tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post8967654841218735308..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T748/09 : La mort des disclaimers ?Laurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-67271623838957918582013-02-14T16:21:16.716+01:002013-02-14T16:21:16.716+01:00T1870/08 et T2464/10 ne sont pas "de la même ...T1870/08 et T2464/10 ne sont pas "de la même veine" puisque ces décisions, en particulier la première, statuent que les tests de G1/03 et G2/10 s'appliquent en parallèle. A mon avis (déjà exposé chez Oliver Randl (K's Law)), c'est l'interprétation raisonnable, et cette T749/09 est un aberration à ne pas suivre.ExaMinusnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-45735337915269778652013-02-11T14:29:41.178+01:002013-02-11T14:29:41.178+01:00Cette décision ne suarait surprendre, car elle a d...Cette décision ne suarait surprendre, car elle a déjà été précédée de deux autres de la même veine: T 1870/08 et T 2464/10Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-22449447244035541812013-02-11T10:23:46.122+01:002013-02-11T10:23:46.122+01:00Selon moi, cette décision est logique. Il aurait é...Selon moi, cette décision est logique. Il aurait été injuste de refuser un disclaimer dont l'objet était divulgué par la demande initiale (conformément à G 2/10) et d'accepter, sans conditions, un disclaimer dont l'objet n'avait pas été divulgué par la demande initiale.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-15578492058895430142013-02-11T09:59:32.851+01:002013-02-11T09:59:32.851+01:00"Cette décision, qui confirme la T1870/08, pr..."Cette décision, qui confirme la T1870/08, prise par une autre Chambre, signe-t-elle l'arrêt de mort des disclaimers (non divulgués) ? Qu'en pensez-vous ?"<br /><br /><br />Oh moi vous savez ce que j'en pense n'a que peu d'importance. Mais puisque vous le demandez voici ma pensée : un arrêt de mort ne peut pas être signé par une décision puisque d'une part une Anonymousnoreply@blogger.com