tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post8624537848813817791..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T428/13 : preuve d'une divulgation oraleLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-87433934547882018342017-12-26T17:27:56.277+01:002017-12-26T17:27:56.277+01:00Il me semble que la déclaration du conférencier a ...Il me semble que la déclaration du conférencier a été estimée insuffisante parce qu'il était aussi un des inventeurs identifiés dans une demande <a href="https://worldwide.espacenet.com/publicationDetails/biblio?DB=EPODOC&II=0&ND=3&adjacent=true&locale=en_ep&FT=D&date=20021009&CC=EP&NR=1247875A2&KC=A2#" rel="nofollow">EP antérieure</a> (voir au bas de la Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-23498867898716414992017-12-22T14:20:01.424+01:002017-12-22T14:20:01.424+01:00Tout à fait d'accord. Le mieux est d'avoir...Tout à fait d'accord. Le mieux est d'avoir plusieurs témoins. <br /><br />La date devant être avant la date effective de la revendication en cause. <br /><br />Mais là le tout se corse..... <br /><br />Il est de même quasi impossible de dire quelle feuille était à quelle date dans un catalogue à feuillets mobiles. <br /><br />Que les témoins soient alors des employés de la société qui Robinnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-53695349771911857822017-12-22T10:05:41.286+01:002017-12-22T10:05:41.286+01:00Une simple déclaration orale d'un témoin à la ...Une simple déclaration orale d'un témoin à la conférence ne sera pas forcément retenue comme preuve irréfragable d'une divulgation antérieure; Cf. décision T100/97 (voir points 2.3.7 & 2.3.8) :<br /><br />"Pour attacher foi suffisante au contenu de telles déclarations, il apparaît nécessaire qu'elles soient corroborées par des documents ayant date certaine".Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-88468706165723434162017-12-21T18:56:27.048+01:002017-12-21T18:56:27.048+01:00Le problème à la base est très ancien: comment rap...Le problème à la base est très ancien: comment rapporter correctement ce qui a réellement été divulgué oralement lors d'une conférence?<br /><br />L'orateur est trop partial pour donner un vrai compte rendu, voir T 1212/97.<br />Les procès-verbaux d'une conférence sont publiés beaucoup plus tard, et ne sont donc souvent pas utilisables en tant qu'antériorité compte tenu de la dateRobinnoreply@blogger.com