tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post8603525833072939920..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: INPI : ne traduisez plus !Laurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-61674390949424706392010-06-03T16:56:09.076+02:002010-06-03T16:56:09.076+02:00Esprit es-tu là ?
Le juge leur 'donne tort...<b> Esprit es-tu là ?</b><br /><br />Le juge leur <i>'donne tort'</i>, mais en l'espèce, ils avaient bien raison d'avoir pris le risque d'avoir tort, les textes n'étant pas du tout limpides et la réponse n'étant pas évidente, comme le montre l'exposé des motifs des décisions qui invoque <i>l'esprit</i> de la CBE!Anonymousnoreply@blogger.com