tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post856748806147631201..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1481/05 - réinsertion de définitions après la délivranceLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-44967627803903643332008-04-24T17:26:00.000+02:002008-04-24T17:26:00.000+02:00C'est une décision bienvenue, dans la mesure où el...C'est une décision bienvenue, dans la mesure où elle montre une issue face à T 1149/97, qui fait désormais partie de la ceinture à munitions du mandataire avisé. T 241/02 peut aussi s'avérer utile dans ce contexte.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-78526346052314878792008-04-07T23:31:00.000+02:002008-04-07T23:31:00.000+02:00Pour poursuivre la réponse de Laurent :Si la défin...Pour poursuivre la réponse de Laurent :<BR/>Si la définition entre parenthèses correspond exactement à l’unique sens possible du terme, il y redondance parfaite et donc pas de pb à supprimer les parenthèses ou toute la définition entre parenthèses. <BR/>Dans les autres cas, il y a potentiellement un risque d’ajout de matière et il faut contrôler le contenu de la demande telle que déposée. En Jérômehttps://www.blogger.com/profile/12813300252970321583noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-79209258866716884162008-04-07T23:21:00.000+02:002008-04-07T23:21:00.000+02:00« Aucun objet n'a été abandonné pendant l'examen p...« Aucun objet n'a été abandonné pendant l'examen par la suppression des définitions, et leur réisertion, dans les revendications comme dans la description, restreint au contraire la protection par rapport au brevet délivré : elle n'est donc contraire à l'Art 123(3). »<BR/><BR/>L’article 123(3) fait référence à la protection conférée par le brevet. Je comprends donc que pour la CR la matière Jérômehttps://www.blogger.com/profile/12813300252970321583noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-43839389872446280812008-04-06T20:22:00.000+02:002008-04-06T20:22:00.000+02:00Je ne sais pas si l'on peut vraiment parler de lo...Je ne sais pas si l'on peut vraiment parler de logique.<BR/><BR/>Il y a sûrement bien des cas où l'ajout dans la description de définitions de termes utilisés dans les revendications se révèlera étendre la portée conférée par le brevet.<BR/><BR/>Ce sera le cas notamment lorsque l'ajout de ces définitions conduira à interpréter d'une manière différente les termes de la revendication.Laurent Teyssèdrehttps://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-27995222262118466542008-04-06T15:33:00.000+02:002008-04-06T15:33:00.000+02:00logique non?logique non?Anonymousnoreply@blogger.com