tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post8453025725994614458..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T272/07 : du danger des définitions fonctionnellesLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-10521619685659223072010-12-01T19:24:16.404+01:002010-12-01T19:24:16.404+01:00à mandataire en colère: la distinction entre "...à mandataire en colère: la distinction entre "caractéristique fonctionnelle" et "caractéristique structurelle" n'est pas importante, ce qui compte c'est le caractère technique de la caractéristique (voir C-III, 2.1) que celle-ci soit structurelle et/ou fonctionnelle.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-54775697390932885672010-12-01T17:58:50.750+01:002010-12-01T17:58:50.750+01:00La différence entre "revendication fonctionne...La différence entre "revendication fonctionnelle" et "revendication de résultat" est en effet subtile.<br /><br />Il me semble qu'une revendication fonctionnelle n'est admissible que si la fonction en elle-même est connue: ainsi, on peut revendiquer un "moyen de fixation" car bien avant l'invention on savait réaliser une fixation.<br /><br />En outre, le mandataire en colèrenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-55449112542529132132010-12-01T14:46:18.224+01:002010-12-01T14:46:18.224+01:00La différence entre caractéristique de résultat et...La différence entre caractéristique de résultat et caractéristique fonctionnelle n'est pas toujours perceptible.<br /><br />Quelque part, si on énonce une fonction, on énonce un résultat, au moins un résultat intermédiaire.<br />"moyen de fixation" : on énonce le résultat, la fixation.<br /><br />Inversement, la fonction peut permettre d'aboutir à un résultat intermédiaire, qui Laurentnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-36762620592663084152010-12-01T14:40:29.170+01:002010-12-01T14:40:29.170+01:00Est-ce qu'une définition fonctionnelle et le f...<i>Est-ce qu'une définition fonctionnelle et le fait de revendiquer un résultat (ce qui semble précisément être le cas ici) sont la même chose et impliquent les mêmes conséquences?</i><br /><br />Au moins selon les Directives d'Examen à l'OEB, ce n'est pas la même chose, puisque les conditions pour qu'une définition fonctionnelle soit admissible sont énoncées sous C-III, 6.5, Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-62405812963130726482010-12-01T10:18:51.504+01:002010-12-01T10:18:51.504+01:00Est-ce qu'une définition fonctionnelle et le f...Est-ce qu'une définition fonctionnelle et le fait de revendiquer un résultat (ce qui semble précisément être le cas ici) sont la même chose et impliquent les mêmes conséquences?<br /><br />Par ailleurs, si cela est vrai, il est intéressant de faire l'analogie avec ce qui se passe alors en droit américain, notamment avec USC 35 112 dernier paragraphe.Jean-Françoisnoreply@blogger.com