tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post8237606832156207509..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Rejet des deux recours de l'Espagne contre le brevet unitaireLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-10363459727220409822015-05-28T11:44:31.837+02:002015-05-28T11:44:31.837+02:00Toutes mes excuses pour avoir mentionné la Suisse!...Toutes mes excuses pour avoir mentionné la Suisse! <br />En ce qui concerne les désignations ils semble que ce soient les Pays-Bas qui sont en troisième position pour les désignations.Raoulnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-84651740126194719752015-05-21T10:55:59.519+02:002015-05-21T10:55:59.519+02:00Le 3ème état est le 3ème état de l'UE en terme...Le 3ème état est le 3ème état de l'UE en termes de brevets européens validés dans son territoire dans l'année précédant la ratification. Si la perfide Albion décide de quitter l'UE (et personellement, je n'y crois pas), le suivant est clairement...l'Italie.<br /><br />Or l'Italie vient d'annoncer que non seulement elle va être dans la JUB, mais qu'elle souhaite Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-23850182059642706662015-05-20T18:27:40.984+02:002015-05-20T18:27:40.984+02:00Raoul, je n'ai pas tout compris de votre derni...Raoul, je n'ai pas tout compris de votre dernier commentaire.<br /><br />Le 3ème état "obligatoire" pour l'entrée en vigueur de la JUB doit être membre de l'UE ce qui n'est pas (encore) le cas de la Suisse.<br /><br />Quel rapport entre l'origine européenne ou non des déposants et la décision politique d'un système unitaire ? En quoi ce système ouvre-t-il un Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-35615374384948652182015-05-13T17:05:45.407+02:002015-05-13T17:05:45.407+02:00Si l'on tient compte des désignations, la situ...Si l'on tient compte des désignations, la situation est certainement en faveur du Royaume-Uni. Si l'on regarde les dépôts d'origine britannique, la situation est nettement moins reluisante. Les Pays-Bas et la Suisse sont à l'origine de plus dépôts que le Royaume-Uni! Une fois de plus, les Anglais ont bien négocié. Quant au 3ème pays pour les désignations, je ne pense certainement Raoulnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-59561324973927570032015-05-13T14:55:15.414+02:002015-05-13T14:55:15.414+02:00Raoul, je ne crois pas que l'accord JUB sera ...Raoul, je ne crois pas que l'accord JUB sera caduc. Sans les désigner l'article 89 parle des 3 états membres dans lesquels on compte le plus de brevets européens à la date de signature de l'accord (février 2013). Si GB n'est plus un état membre il suffit de déterminer le nouveau troisième état membres.<br />Ce qui serait fâcheux serait que ce troisième état membre soit ES ou PL Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-86665452251616998472015-05-13T09:12:40.932+02:002015-05-13T09:12:40.932+02:00Il sera intéressant de voir quand la Grande-Bretag...Il sera intéressant de voir quand la Grande-Bretagne ratifiera la Convention sur la JUB. Il y a fort à parier que ce ne sera pas avant 2017, date du référendum prévu sur son maintien dans l'UE. Si elle ne se maintien pas dans l'UE, tout les accords sur JUB et notamment sur la division centrale et son annexe de Londres seront caducs.<br /><br />Pour ce qui est de la question des Raoulnoreply@blogger.com