tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post8056933860775097383..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: L'OEB n'acceptera plus les modifications manuscritesLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger9125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-15725229966857281382014-02-24T12:18:49.773+01:002014-02-24T12:18:49.773+01:00
Je reçois encore des Druckexemplar modifiés à la...<br /><br />Je reçois encore des Druckexemplar modifiés à la main par la DE. Est-ce normal ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-11019857651794640952013-12-19T10:14:44.342+01:002013-12-19T10:14:44.342+01:00Connaissant les procédures internes à l'OEB, j...Connaissant les procédures internes à l'OEB, je suspecte très, très fort qu'il s'agit tout simplement d'une mesure d'économies.<br /><br />En effet, jusqu'à présent, le fameux "Druckexemplar" est bien une copie papier de la demande annexée au dossier papier de l'examinateur. Les amendements s'effectuent par simple remplacement des pages dans le "Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-18196503764238853472013-12-17T14:25:11.593+01:002013-12-17T14:25:11.593+01:00D'après le communiqué l'OEB fournira une v...D'après le communiqué l'OEB fournira une version électronique du texte au demandeur ou au titulaire du brevet.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-11542265226887734042013-12-17T13:25:17.309+01:002013-12-17T13:25:17.309+01:00Comment ils vont faire pour les 71(3) avec modifs ...Comment ils vont faire pour les 71(3) avec modifs proposées par l'Examinateur? <br /><br />Ils vont nous envoyer un fichier Word? <br /><br />Car comment répondre selon la R71(6) avec des modifs du texte modifié par l'Examinateur?<br /><br />PS : je suis d'accord avec les remarques sur les vieux dossiers (et l'OEB en a un paquet) pour lesquels on n'a que du papier... Et en PO,Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-86941265969084365902013-12-17T09:44:20.566+01:002013-12-17T09:44:20.566+01:00Je suis d'accord, c'est inadapté aux procé...Je suis d'accord, c'est inadapté aux procédures orales.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-23537929777655481912013-12-16T10:17:34.966+01:002013-12-16T10:17:34.966+01:00Eh, oui, comme mon nom l'indique j'ai un t...Eh, oui, comme mon nom l'indique j'ai un très mauvais caractère. Et ça ne s'arrange pas avec le temps.mandataire en colèrenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-34259610145375131872013-12-16T08:54:55.548+01:002013-12-16T08:54:55.548+01:00Les personnes qui trouve cette décision bonne n...Les personnes qui trouve cette décision bonne n'ont, je pense, pas grande habitude des procédures orales en opposition/recours devant l'OEB... <br />Cette règle est totalement inadaptée. Elle va conduire à rallonger les audiences. <br />De plus, qui s'est posée la question des contaminations virales des fichiers, du problème de non compatibilité entre appareils (absence de pilote d&#Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-43967536415718255732013-12-13T19:16:44.824+01:002013-12-13T19:16:44.824+01:00J'ose la question : mandataire en colère n'...J'ose la question : mandataire en colère n'en fait-il pas des tonnes ? N'est-il pas en train de chercher la petite bête ?<br />Je trouve pour ma part que c'est une bonne décision. Faut s'adapter, c'est tout.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-78148404384116390192013-12-13T12:01:31.411+01:002013-12-13T12:01:31.411+01:00C'est très embêtant. Quand il s'agit d'...C'est très embêtant. Quand il s'agit d'apporter des modifications mineures, ou d'introduire des références à l'état de la technique, il est beaucoup plus simple de le faire à la main plutôt que sur ordinateur. A moins d'être très fort en traitement de texte, on risque de devoir réimprimer toute une demande parce que l'ajout d'un mot décale en avant tout le texte.<mandataire en colèrenoreply@blogger.com