tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post7866425145241650729..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T682/11 : une objection insuffisamment motivéeLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-32194921620814587622015-02-10T20:43:49.306+01:002015-02-10T20:43:49.306+01:00Pour le recours il en va un peu comme pour l'o...Pour le recours il en va un peu comme pour l'opposition.<br />Elle peut être recevable dans son ensemble, mais pas tous les motifs d'opposition n'ont été suffisamment motivés, et donc ne font pas partie de la procédure.<br />Il ne sert à rien d'exciper d'un défaut de nouveauté, si rien n'est dit en substance à ce sujet (le bien fondé est une autre paire de manches).<br />Raoulnoreply@blogger.com