tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post7470202951444479619..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T2122/14 : pas d'arguments de fondLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-67381426329547541342017-09-29T13:59:54.381+02:002017-09-29T13:59:54.381+02:00Suite 2 du commentaire
La Chambre de recours mont...Suite 2 du commentaire<br /><br />La Chambre de recours montre de manière pertinente que l’opposant aurait été bien en peine de faire une recherche dans la période précédant la procédure orale, car le titulaire avait déposé pas moins de 16 requêtes subsidiaires !<br /><br />Comme l’opposant n’a pas pu faire de recherche dans le délai selon la R 116(1), le document a été présenté lors du dépôt desUn certain ex-membre de l'OEBnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-14243058287607319162017-09-29T13:58:35.494+02:002017-09-29T13:58:35.494+02:00Suite 1 du commentaire
Si un document tardif est ...Suite 1 du commentaire<br /><br />Si un document tardif est commenté par écrit, même avec les plus expresses réserves, il n’en reste pas moins que ce faisant, la partie contestant son introduction indique à l’adversaire ce qu’il pense de ce document. Est-ce vraiment utile ?<br /> <br />Dans le cas qui nous intéresse, le document soi-disant tardif ne l'était en fait pas du tout, car il visait Un certain ex-membre de l'OEBnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-53793001551514716652017-09-29T13:57:13.514+02:002017-09-29T13:57:13.514+02:00Il ne faut pas faire dire à un certain ex-membre d...Il ne faut pas faire dire à un certain ex-membre de l'OEB ce qu'il n'a pas dit! <br /><br />Il y a une différence fondamentale entre : <br /><br />1) ne pas discuter par écrit un document tardif, ce qui implique nécessairement qu'il ne puisse plus être considéré comme tardif lors de la procédure orale, voir par ex. T 68/02 et T 780/05.<br /><br />2) d'en prendre connaissance un certain ex-membre de l'OEBnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-59104030129228978632017-09-27T09:32:18.985+02:002017-09-27T09:32:18.985+02:00ça fait mal... Pourtant n'est-il pas conseillé...ça fait mal... Pourtant n'est-il pas conseillé parfois par certains ex-membres de l'OEB de ne jamais discuter du contenu d'un document si l'on veut qu'il ne soit pas admis dans la procédure, car sinon le simple fait d'en discuter fait courir le risque qu'il soit considéré comme de facto dans la procédure ?Anonymousnoreply@blogger.com