tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post7001201193598494868..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1689/07 : un changement de couleur est un effet techniqueLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-10579588725058025762009-12-18T13:43:02.428+01:002009-12-18T13:43:02.428+01:00Le raisonnement se tient, et le principe de repart...Le raisonnement se tient, et le principe de repartir en examen sur la base d'un vrai raisonnement d'activité inventive est plutôt serein. A ce stade, si le seul effet n'est qu'esthétique, le titulaire va avoir bien du mal à justifier une activité inventive...Kaleidoscopenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-65149782110886922012009-12-14T23:39:32.258+01:002009-12-14T23:39:32.258+01:00Il paraît que ceux qui sont contre cette décision ...Il paraît que ceux qui sont contre cette décision sont verts de rage.Anonymousnoreply@blogger.com