tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post6846820885799833387..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1486/08 : trop largeLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-79835725950460732012-05-16T11:18:02.497+02:002012-05-16T11:18:02.497+02:00Sur la question subsidiaire : l'effet obtenu n...Sur la question subsidiaire : l'effet obtenu ne figure pas dans la revendication. L'Art 83 peut être utilisé si l'homme du métier ne savait pas fabriquer le matériau, mais pas simplement parce que l'effet n'est pas obtenu.<br /><br />En opposition, le fait que l'effet ne soit pas obtenu dans toute la portée peut être utilisé pour l'activité inventive, en forçant à Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-9185906474439085012012-05-16T11:11:20.053+02:002012-05-16T11:11:20.053+02:00...mais lorsque cette démonstration est apportée p...<i>...mais lorsque cette démonstration est apportée pour une partie de la revendication, comme c'est le cas d'espèce, il appartient alors à l'OEB <b>ou à un opposant</b> d'exprimer des doutes sérieux sur le fait que les données présentées ne pourraient pas être extrapolées à l'ensemble de la revendication.</i><br /><br /><br /><br />Cette décision est encore une fois l'Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-3075437986066109832012-05-16T09:39:01.472+02:002012-05-16T09:39:01.472+02:00Cette application des dispositions de l'Art. 8...Cette application des dispositions de l'Art. 84 CBE me semble très sévère, et ne pas refléter la vue de toutes les chambres de recours à ce sujet.<br />Il doit en effet être à la charge du demandeur de prouver qu'une revendication est totalement supportée par la description, mais lorsque cette démonstration est apportée pour une partie de la revendication, comme c'est le cas d'Lyonnaisnoreply@blogger.com