tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post6349600532506798733..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Sur la ToileLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger10125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-53056081654315204592009-06-02T16:27:21.063+02:002009-06-02T16:27:21.063+02:00J'ai regardé un peu dans la jurisprudence britanni...J'ai regardé un peu dans la jurisprudence britannique, allemande et japonaise. Je n’ai rien trouvé concernant la contrefaçon de telles revendications. Toutes les décisions que j’ai trouvées parlent de brevetabilité.<br /><br />Au Royaume-Uni, la fameuse décision Kirin Amgen v. Hoechst Marion Roussel (2005) semble avoir harmonisé les choses (en brevetabilité) par rapport à l'OEB : des Armand Grinstajnnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-85943004459568335792009-06-01T12:22:03.605+02:002009-06-01T12:22:03.605+02:00dans ce cas l'OEB renverse la charge de la preuve....dans ce cas l'OEB renverse la charge de la preuve. Si l'examinateur a l'impression qu'un produit de l'art antérieur correspond à celui revendiqué, le demandeur doit prouver le contraire, en général en montrant que certaines de ses propriétés (p.ex. thérapeutiques) sont différentes.chimistenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-17370613134314687922009-06-01T12:20:53.424+02:002009-06-01T12:20:53.424+02:00"La nouveauté du produit X en tant que tel sous en..."La nouveauté du produit X en tant que tel sous entend que l'on sache déterminer les caractéristiques de X et que l'on ait constaté que X, ainsi caractérisé, ne se retrouve pas dans l'état de la technique..."<br /><br />"Determiner les caractéristiques de X" est une question vaste, dont on a jamais fait le tour.<br /><br />S'il fallait avoir déterminer toutes les caractéristiques d'un produit Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-78639488858090640922009-06-01T12:11:06.007+02:002009-06-01T12:11:06.007+02:00(je précise que je ne suis pas chimiste...)
Si un...(je précise que je ne suis pas chimiste...)<br /><br />Si une des conditions pour l'obtention d'un brevet sur un produit X obtenu par le procédé Y est que le produit soit nouveau en tant que tel, je ne comprends pas comment l'on peut juger de cette nouveauté "en tant que tel" alors que l'on ne sait pas caractériser ce produit X autrement que par "produit X obtenu par le procédé Y " ?<br /><br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-86788082548048127172009-06-01T10:55:30.692+02:002009-06-01T10:55:30.692+02:00Je n'appelerais pas ça un artifice : en chimie on ...Je n'appelerais pas ça un artifice : en chimie on ne sait pas toujours la formule exacte d'un produit.<br />Comme il faut bien le définir, on utilise le procédé. On pourrait essayer de le définir par les propriétés aussi, mais les offices n'aiment pas. <br />Dans tous les cas, si ce produit a de super applications, pourquoi ne pourrait-on pas le breveter, comme les autres ?chimistenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-65246432614645799742009-06-01T10:49:29.886+02:002009-06-01T10:49:29.886+02:00OK, je comprends, merci.
J'élargis donc le débat....OK, je comprends, merci.<br /><br />J'élargis donc le débat.<br /><br />On en revient à ces artifices introduits à un moment donné, souvent sous la pression de certains lobbies, pour permettre d'obtenir des brevets, artifices qui à un moment où à un autre conduisent à des sortes d'incohérences.<br /><br />Qu'en pensez-vous ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-88532689253696638812009-06-01T10:29:10.501+02:002009-06-01T10:29:10.501+02:00Pour moi la contradiction est la suivante.
En mat...Pour moi la contradiction est la suivante.<br /><br />En matière de validité, on exige que le produit en tant que tel soit nouveau. Donc on interprète la revendication comme portant sur le produit en tant que tel.<br /><br />Mais en matière de contrefaçon, on interprète la revendication de manière plus restrictive, puisque le même produit obtenu différemment ne sera plus considéré comme couvert LTnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-28423115811582216182009-06-01T10:17:50.879+02:002009-06-01T10:17:50.879+02:00Bonjour,
Concernant l'extrait suivant : "...une r...Bonjour,<br /><br />Concernant l'extrait suivant : "...une revendication de type "product by process" (produit caractérisé par son procédé d'obtention) ne peut être contrefaite qu'en mettant en œuvre les étapes du procédé. Un produit de structure identique obtenu par un procédé différent ne serait donc pas contrefaisant. Pourtant, en matière de brevetabilité, l'USPTO, comme l'OEB, n'admet une Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-55838641256347311452009-06-01T08:05:09.018+02:002009-06-01T08:05:09.018+02:00Oui, le lien sur "Abbott v. Sandoz" pointe vers le...Oui, le lien sur "Abbott v. Sandoz" pointe vers le texte complet de la décision.Laurent Teyssèdrehttps://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-20542125370359840332009-05-31T23:02:17.051+02:002009-05-31T23:02:17.051+02:00"Apparemment, la décision de la CAFC ne prend pas ..."Apparemment, la décision de la CAFC ne prend pas position sur ces aspects de validité ..."<br /><br />Dans sa dissenting opinion (succulente), Pauline Newman dit quand même que la décision de ses collègues aura pour effet que les critères seront désormais différents en validité et en contrefaçon.<br /><br />"It has been an inviolate rule that patent claims are construed the same way for validityArmand Grinstajnnoreply@blogger.com