tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post6298588966535599136..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: R16/10 : lorsqu'un membre de la Chambre a représenté une des parties dans le passéLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-79184840817120241632011-02-03T16:10:10.940+01:002011-02-03T16:10:10.940+01:00merci, là c'est plus clair.merci, là c'est plus clair.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-23769770254067484432011-02-02T14:52:09.900+01:002011-02-02T14:52:09.900+01:00@ anonyme : la même chose mais en plus clair SVP@ anonyme : la même chose mais en plus clair SVPAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-73595117522774477742011-02-02T09:50:29.384+01:002011-02-02T09:50:29.384+01:00Même si l'interprétation de la CBE est correct...Même si l'interprétation de la CBE est correcte, et si le soupçon de partialité semble plutôt exagéré dans ce cas, on peut bien se demander s'il est sage de la part du Président de la Chambre de ne pas prendre un pas en arrière dans de telles circonstances: "la femme de César..."<br /><br />En général, ce serait bienvenu si les Chambres de Recours étaient un peu plus Anonymousnoreply@blogger.com