tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post6196866977202642986..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Proposition de réforme des Chambres de recoursLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger9125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-51444673576378123562015-04-18T16:43:08.860+02:002015-04-18T16:43:08.860+02:00La gestion de carrière dans un univers un peu rest...<br />La gestion de carrière dans un univers un peu restreint comme les CR de l'OEB est forcément problématique.<br /><br />Il y a un certain danger, au bout de quelques décennies (c'est à dire maintenant, puisque le système date de 1979) de se retrouver avec une certaine endogamie. Excusez moi si j'ai loupé un élément qui fait que ce terme, désagréable, ne serait pas justifié.<br /><Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-13258800184135315062015-04-18T00:21:14.536+02:002015-04-18T00:21:14.536+02:00Point1) c'est supposé empêcher que le membre d...Point1) c'est supposé empêcher que le membre de la CR ne sera pas tenté d'être biaisé envers son futur employeur. Pas très crédible: Normalement le membre de la CR devrait de toute façon se récuser s'il juge une affaire qui concernerait son futur employeur, d'autant que ce ne sera impossible à cacher<br /><br />Point 2) c'est vrai, mais c'est un moyen de pression quand Resp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-36506194648000832992015-04-16T11:17:34.314+02:002015-04-16T11:17:34.314+02:00Bonjour
Merci pour cette réponse intéressante.
J...Bonjour<br /><br />Merci pour cette réponse intéressante.<br /><br />Je continue à commenter sans vraiment avoir étudié le dossier à fond - mais en même temps c'est un peu inévitable.<br /><br />1/ Je suis un peu surpris de cette interdiction de devenir mandataire auprès de l'OEB. Quel serait le problème ?<br /><br />2/ Par contre, après non reconduction, l'ex membre des CR pourrait Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-82035137877486374862015-04-14T22:16:12.345+02:002015-04-14T22:16:12.345+02:00Pour l'inamovibilité, cf http://www.vie-publiq...Pour l'inamovibilité, cf http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/personnel-judiciaire/magistrats/existe-t-il-plusieurs-categories-magistrats.html<br />De façon générale c'est une norme juridique inscrite au niveau de la constitution dans la plupart des pays démocratiques.<br />Dans le cas des chambres de recours, la non reconduction est simplement une possibilité de Resp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-28581850283434938582015-04-14T22:08:19.072+02:002015-04-14T22:08:19.072+02:00Anonyme de 13:22
Il me semble que le principe de b...Anonyme de 13:22<br />Il me semble que le principe de base est que l'on ne peut révoquer un juge. C'est une norme juridique inscrite dans la plupart des constitutions démocratiques.<br />La poursuite d'une carrière nécessite en France d'accepter de changer de poste, mais on ne peut forcer une mutation pour un juge du siège http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justiceResp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-6967356838552589422015-04-14T21:34:49.654+02:002015-04-14T21:34:49.654+02:00CA/16/15 en français<a href="http://www.epo.org/modules/epoweb/acdocument/epoweb2/164/fr/CA-16-15_fr.pdf" rel="nofollow">CA/16/15 en français</a>Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-51303375717241673172015-04-14T13:22:32.098+02:002015-04-14T13:22:32.098+02:00Bonjour
En ce qui concerne le principe d'&quo...Bonjour<br /><br />En ce qui concerne le principe d'"inamovibilité des juges", je souhaite soulever la question suivante : est-ce que ce principe n'aurait pas des déclinaisons un peu voire très différentes dans les différents pays, à commencer par DE, UK, et FR.<br /><br />En France, les juges ne restent pas très longtemps au même poste, à ma connaissance, en tout cas par Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-71065875624395356902015-04-13T22:47:12.220+02:002015-04-13T22:47:12.220+02:00Merci Laurent,
Cela semble assez grave
Il me semb...Merci Laurent,<br />Cela semble assez grave<br /><br />Il me semble effectivement inconcevable de s'attaquer au principe d’inamovibilité des juges.<br /><br />Sur la forme, j'avais trouvé votre poisson d'avril plutôt drôle. J'ai été choqué aussi par certains commentaires qui semblent oublier d'abord de dire MERCI pour tout ce qu'ils reçu en lisant ce blog.<br />On aurait Resp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-45491980859987462472015-04-13T19:41:25.857+02:002015-04-13T19:41:25.857+02:00Vu sous cet angle, je comprends mieux la réaction ...Vu sous cet angle, je comprends mieux la réaction de certains au poisson du 1er avril...Anonymousnoreply@blogger.com