tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post603134036931488740..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T144/09 : il ne faut pas refuser la main tendueLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger11125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-4526692264536604542011-06-09T10:41:29.030+02:002011-06-09T10:41:29.030+02:00Et bien non ! C'est dès l'opposition qu...<i>Et bien non ! C'est dès l'opposition qu'il faut mettre le paquet.</i><br /><br />Ce n'est pas ce que dit la décision. Le but est d'éviter des renvois entre la Chambre de Recours et la Division d'Opposition.<br /><br />Il est certain que maintenir des revendications non conformes à l'article 123-2 n'est pas en soi une manoeuvre dilatoire. Par exemple, le breveté Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-37674606930089761762011-06-08T17:36:13.972+02:002011-06-08T17:36:13.972+02:00Une bonne décision bien stricte qui fait du bien e...Une bonne décision bien stricte qui fait du bien et nous rappelle à nos fondamentaux.<br /><br />On entend trop souvent "c'est pas grave si on perd l'opposition : si ça arrive on formera recours et là on mettra le paquet"<br /><br />Et bien non ! C'est dès l'opposition qu'il faut mettre le paquet.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-86341313422602518152011-06-08T17:17:01.763+02:002011-06-08T17:17:01.763+02:00Entre "jouer la montre" (sous entendu av...Entre "jouer la montre" (sous entendu avec une certaine intelligence) et "manoeuvre dilatoire" (notion d'abus) il y a quand même un gap.<br /><br />Après tout, et sans vouloir faire du mauvais esprit, pourquoi le simple fait de former recours ne serait pas considéré comme une manoeuvre dilatoire ?<br /><br />En fait ici la notion de "manoeuvre dilatoire" n'Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-61188838558288043072011-06-08T16:35:10.367+02:002011-06-08T16:35:10.367+02:00La chambre pouvait aussi accepter les requêtes pui...<i>La chambre pouvait aussi accepter les requêtes puis renvoyer l'affaire en première instance pour les points non discutés par la DO. Non ?</i><br /><br />Bien sûr (voir la décision citée plus haut) et la fois d'après, on peut recommencer avec l'article 83 ou 84, et quand on arrive à la fin de la procédure, le brevet est expiré....<br />On appelle ça le yo-yo.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-21110009263527871022011-06-08T15:20:06.185+02:002011-06-08T15:20:06.185+02:00La chambre pouvait aussi accepter les requêtes pui...La chambre pouvait aussi accepter les requêtes puis renvoyer l'affaire en première instance pour les points non discutés par la DO. Non ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-36688631223982014202011-06-08T15:12:36.198+02:002011-06-08T15:12:36.198+02:00Il peut être dans l'intérêt du breveté de joue...Il peut être dans l'intérêt du breveté de jouer la montre pour retarder grâce à cette manoeuvre dilatoire une décision définitive de révocation de son brevet qui impacterait l'ensemble des brevets de la famille.<br /><br />La décision est en effet sévère et ses critères un peu flous. De plus,un mandataire ne dispose pas forcément de l'autorisation de son client pour effectuer in situ Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-29493059162988364652011-06-08T13:42:27.574+02:002011-06-08T13:42:27.574+02:00A quoi bon jouer la montre, le brevet était délivr...A quoi bon jouer la montre, le brevet était délivré. Peut être pour ennuyer les opposants quant à la portée réellement délivrée des revendications du brevet.<br /><br />La décision peut tout de même paraitre sévère.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-74973455291687269962011-06-08T12:51:25.471+02:002011-06-08T12:51:25.471+02:00Le breveté ne doit pas tendre le doigt à la main t...Le breveté ne doit pas tendre le doigt à la main tendueAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-69592803392377535192011-06-08T11:00:27.805+02:002011-06-08T11:00:27.805+02:00Cette décision permet en effet d'éviter à un b...Cette décision permet en effet d'éviter à un breveté de jouer la montre en n'imposant à la Division d'Opposition de ne statuer que sur l'art.123-2. Ce genre de stratégie a fontionné par le passé (cf. T900/94). Ce n'est plus le cas à présent dès lors que le breveté avait clairement la possibilité de formuler des requêtes adéquates.<br /><br />Seulement, cette décision a Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-4636611645488526232011-06-08T10:03:40.119+02:002011-06-08T10:03:40.119+02:00La décision a le mérite de rappeler l'existenc...La décision a le mérite de rappeler l'existence de l'article 12(4)rcpr qui peut avoir des effets désastreux.<br /><br />Pour contester le bien fondé des objections de la division d'opposition, il vaut mieux que le breveté soit sûr et certain d'avoir gain de cause au recours.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-3967661360389999922011-06-08T08:36:11.683+02:002011-06-08T08:36:11.683+02:00on dirait que la chambre a voulu sanctionner ce qu...on dirait que la chambre a voulu sanctionner ce qu'elle a considéré comme un abus de procédure et une manoeuvre dilatoire : c'est facile d'ajouter une caractéristique non supportée pour se faire révoquer en première instance, faire un recours que l'on va forcément gagner en enlevant la caractéristique litigieuse, et revenir en première instance en ayant "gagné" 4 ou 5 Paris Hiltonnoreply@blogger.com