tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post5885723939474440070..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: "Raising the bar": Nouvelles règles à compter du 1er avril 2010Laurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger16125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-13120551866035704092009-04-14T15:20:00.000+02:002009-04-14T15:20:00.000+02:00L'approche problème-solution n'est qu'un cadre for...L'approche problème-solution n'est qu'un cadre formalisé pour -préparer d'une manière objective - l'analyse de la présence ou non d'une activité inventive.<br /><br />Si la revendication n'est pas claire, alors elle s'interprète largement et il n'y a pas d'activité inventive.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-36076808193756080532009-04-14T13:36:00.000+02:002009-04-14T13:36:00.000+02:00C'est intéressant de lire tous ces dysfonctionneme...C'est intéressant de lire tous ces dysfonctionnements au niveau des DO et notamment de la Haye. Mais ne nous perdons pas dans les anecdotes. Il est clair que "raising de bar" doit se faire avant tout lors de la procédure de délivrance. Et là, je vois surtout deux voies : <br /><br />(1) améliorer la recherche, qui me semble avoir été mise à mal par BEST, et <br /><br />(2) revoir la méthode Armand Grinstajnnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-27468189632301833252009-04-14T10:31:00.000+02:002009-04-14T10:31:00.000+02:00Différents problèmes rencontrés à La Haye,
- Un ag...Différents problèmes rencontrés à La Haye,<br />- Un agent des formalités refusant une opposition pour un défaut de paiement des taxes car il n'avait pas bien lu le formulaire. Erreur sans conséquence mais jamais facile à expliquer au client.<br />- Une division d'opposition refusant à un client le droit de prendre la parole au titre de 133(3), elle a estimé que le pouvoir de son entreprise Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-53455544829617656472009-04-10T09:13:00.000+02:002009-04-10T09:13:00.000+02:00@ Examinateur1,Le problème à La Haye ne vient pas ...@ Examinateur1,<BR/>Le problème à La Haye ne vient pas de la qualité de la recherche, mais de la qualité de l'interprétation de la nouveauté, de la nouveauté restante, du problème technique objectif (celui effectivement résolu par la nouveauté restante et qui doit se déduire de la description) et de l'activité inventive.<BR/>Dernièrement à La Haye : double opposition contre un brevet Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-41337388890009590582009-04-09T14:58:00.000+02:002009-04-09T14:58:00.000+02:00Pour ma part je constate qu'une demande pour laque...Pour ma part je constate qu'une demande pour laquelle l'état de la technique et son domaine sont clairement identifiés permet de poser le problème ojectif le plus justement possible, ce qui s'avère bien souvent payant au moment de défendre l'activité inventive...<BR/><BR/>Travaillant en cabinet je suis donc plutot d'accord avec "Examinteur1"Denhttps://www.blogger.com/profile/06872087973515267550noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-75919028829093999392009-04-09T14:01:00.000+02:002009-04-09T14:01:00.000+02:00"N'est-ce pas en premier lieu au déposant, donc au..."N'est-ce pas en premier lieu au déposant, donc au mandataire, de<BR/>1) s'efforcer de fournir le meilleur état de la technique,<BR/>2) revendiquer avec une précision suffisante pour assurer clarté et unité"<BR/><BR/>2) oui, tout à fait<BR/>1) non, pas du tout, c'est à l'oeb de fournir l'état de la technique.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-1953278868844032782009-04-09T11:38:00.000+02:002009-04-09T11:38:00.000+02:00Nos oreilles chauffent...en tous cas c'est intéres...Nos oreilles chauffent...<BR/>en tous cas c'est intéressant!<BR/><BR/>Une petite reflexion immédiate : <BR/>N'est-ce pas en premier lieu au déposant, donc au mandataire, d'appliquer la CBE? <BR/>J'entends par là notamment<BR/>- s'efforcer de fournir le meilleur état de la technique,<BR/>- revendiquer avec une précision suffisante pour assurer clarté et unité, sans tomber dans le flou d'une Examinateur1noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-77857590912193613182009-04-07T11:34:00.000+02:002009-04-07T11:34:00.000+02:00Je ne savais pas que les DO à la Haye avaient la r...Je ne savais pas que les DO à la Haye avaient la réputation d'être particulièrement cool avec les brevetés.<BR/>Mais ça correspond à mon expérience (basée sur un seul cas, donc non significative par elle-même).Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-11986738176021935882009-04-07T11:13:00.000+02:002009-04-07T11:13:00.000+02:00Je pense que la section de dépôt ne peut pas appré...Je pense que la section de dépôt ne peut pas apprécier si les conditions de la R.43(2) sont remplies ou pas. Par exemple s'il s'agit de solutions alternatives à un problème particulier, ou de produits ayant un lien entre eux. Cela demande quand même une analyse de la demande sur le fond. A l'heure actuelle c'est d'ailleurs la division d'examen qui s'intéresse à cette règle.Laurent Teyssèdrehttps://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-17780701588787426202009-04-07T11:00:00.000+02:002009-04-07T11:00:00.000+02:00Laurent,pourquoi dis-tu que ce serait la division ...Laurent,<BR/><BR/>pourquoi dis-tu que ce serait la division de recherche qui impartira un délai de 2 mois au demandeur pour qu'il indique quelles revendications devront faire l'objet de la recherche.<BR/><BR/>La R62bis mentionne l'OEB, et cela pourrait tout à fait être confié à la section de dépôt.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-81120778017594027592009-04-07T09:12:00.000+02:002009-04-07T09:12:00.000+02:00Brevet intouchable, ca dépend où a La Haye oui mai...Brevet intouchable, ca dépend où <BR/><BR/>a La Haye oui mais pas à Munich. sur mes 13 dernières p.o. à munich, 11 révocations.<BR/>par contre à La Haye, brevet toujours maintenu tel quel.Al dentenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-70821058266563168812009-04-07T09:00:00.000+02:002009-04-07T09:00:00.000+02:00@ anonymeCe n'est pas pareil.Pendant l'examen, il ...@ anonyme<BR/><BR/>Ce n'est pas pareil.<BR/>Pendant l'examen, il faut faire souffrir au maximum le demandeur. Après, une foi délivré, le brevet est intouchable (car il rapporte des juteuses annuités).<BR/>Quant à la qualité des brevets, vous croyez vraiment que l'énarque Battistelli ou l'ancienne diplomate Brimelow s'en soucient?EPRnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-73338414933408709682009-04-07T08:50:00.000+02:002009-04-07T08:50:00.000+02:00Les règles sont peut-être en train de changer à Mu...Les règles sont peut-être en train de changer à Munich, mais à La Haye ils ont un train de retard ; comme beaucoup ont pu le constater, en opposition si c'est nouveau, c'est inventif.<BR/>Il paraît même que certains opposants ne veulent plus se présenter en PO et préfèrent tout simplement attendre le recours.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-36101236323947331222009-04-06T23:33:00.000+02:002009-04-06T23:33:00.000+02:00Je suis d'accord avec EPR : Ces mesures n'ont rien...Je suis d'accord avec EPR : Ces mesures n'ont rien à voir avec la volonté affichée (et louable) d'améliorer la qualité des brevets européens. <BR/><BR/>En ce qui me concerne, j'estime que Mme Brimelow aurait mieux fait d'améliorer le niveau de la recherche de l'OEB. Je ne compte plus mes brevets EP délivrés pour lesquels l'Examinateur américain me trouve ensuite l'art antérieur qui tue. <BR/><BR/Armand Grinstajnnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-81531407302606766822009-04-06T16:23:00.000+02:002009-04-06T16:23:00.000+02:00Ce qui serait peut-être plus efficace pour accélér...Ce qui serait peut-être plus efficace pour accélérer les procédures: prévoir aussi un délai pour les notifications des examinateurs!!! (en l'absence de notification, le brevet serait réputé délivré!)Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-79441008948675171542009-04-05T21:11:00.000+02:002009-04-05T21:11:00.000+02:00Le vent a changé...Déjà, les examinateurs refusent...Le vent a changé...<BR/>Déjà, les examinateurs refusent les entretiens informels, rejettent les demandes après une seule notification, ou convoquent des procédures orales non sollicitées, soulèvent des "non-unités a posteriori" délirantes...<BR/>La consigne est claire: e*****er au maximum les déposants et leurs mandataires. Comme à l'USPTO, si ce n'est pire.<BR/><BR/>Cela n'a rien à voire avec unEPRnoreply@blogger.com