tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post5735643679278373371..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1293/13 : paramètre mesuré avec une machine particulièreLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-30655792230750745212017-11-01T08:44:45.447+01:002017-11-01T08:44:45.447+01:00Pour toute invention définie par un paramètre, il ...Pour toute invention définie par un paramètre, il faut pouvoir mesurer le paramètre. <br /><br />Le simple fait de citer une norme ne suffit pas, car une norme peut varier dans le temps. Même le fait de connaître une machine ne suffit pas non plus, cf. T 808/09. Robinnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-7904481931372064102017-10-18T10:53:29.103+02:002017-10-18T10:53:29.103+02:00Cela ne me surprend pas.
Je travaille sur une opp...Cela ne me surprend pas.<br /><br />Je travaille sur une opposition à un brevet pour une composition ayant une propriété mesurée par une méthode sans doute très bien décrite mais uniquement utilisée en Europe. Donc tout l'art antérieur provenant des Etats-Unis ou du reste du monde est inutilisable, sauf à reproduire les inventions de l'art antérieur et procéder aux mesures.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-67424473286409647002017-10-16T21:34:18.497+02:002017-10-16T21:34:18.497+02:00Ce qui saurait surprendre par contre est que l'...Ce qui saurait surprendre par contre est que l'OEB ait délivré un brevet avec une revendication principale qui fait référence quatre fois à un paramètre défini au moyen d'un test effectué avec une machine qui n'est ni standard ni même disponible sur le marché ...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-7669909086156842722017-10-16T18:46:12.584+02:002017-10-16T18:46:12.584+02:00Oui, sauf que si c'est en japonais la différen...Oui, sauf que si c'est en japonais la différence dans la façon d'exprimer le résultat n'est peut-être pas si subtile que çaAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-29750355481981573222017-10-16T16:56:29.755+02:002017-10-16T16:56:29.755+02:00J'ai eu un dossier de ce genre il y a longtemp...J'ai eu un dossier de ce genre il y a longtemps...<br /><br />Le brevet spécifiait un paramètre mesuré selon une norme ANSI ou ASTM, tandis que l'état de la technique mentionnait des standards japonais ou DIN, avec des différences subtiles dans la méthode de mesure et la façon d'exprimer le résultat.<br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-73898303121509598432017-10-16T09:02:39.320+02:002017-10-16T09:02:39.320+02:00Cette décision saurait ne pas surprendre.Cette décision saurait ne pas surprendre.Anonymousnoreply@blogger.com