tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post547472836924550174..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T2294/12 : vices de procédure ?Laurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-92124852458986716602016-04-05T10:11:44.309+02:002016-04-05T10:11:44.309+02:00Merci pour le rappel. J'avais simplement la fl...Merci pour le rappel. J'avais simplement la flemme de rechercher la citation exacte et le nom de son auteur. Qu'elle soit dans le domaine public ou non n'est pas vraiment important. Ce qui l'est dans notre domaine, est de ne pas de se parer des plumes d'autrui. D'où la remarque sur le copyright. Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-69105931802637227492016-03-31T23:53:56.267+02:002016-03-31T23:53:56.267+02:00Ce que l'on conçoit bien s'énonce claireme...Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement,<br />Et les mots pour le dire arrivent aisément.<br />Boileau. Donc la première partie de la citation est tombé dans le domaine public!Resp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-57337180471213522222016-03-31T10:57:18.439+02:002016-03-31T10:57:18.439+02:00Cette décision est intéressante à plus d’un titre....Cette décision est intéressante à plus d’un titre. <br /><br />Ce qui importe dans une décision n’est pas sa longueur mais sa qualité. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et en peu de mots. Il y a du copyright sur ces mots, même si l’auteur est inconnu.<br /><br />Elle est intéressante aussi dans la mesure où elle conforte la jurisprudence créée par T 1074/10 sur l’application du critère Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-66969497219893908172016-03-31T10:34:46.922+02:002016-03-31T10:34:46.922+02:00pourquoi la demanderesse n'a-t-elle pas demand...pourquoi la demanderesse n'a-t-elle pas demandé le remboursement de la taxe de recours selon R.103(1)(a) CBE ?Anonymousnoreply@blogger.com