tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post5420883228932428392..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1513/12 : principe dispositifLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-6735294038884821942017-11-28T15:39:30.748+01:002017-11-28T15:39:30.748+01:00Dans la même veine: pourquoi le retrait de l'o...Dans la même veine: pourquoi le retrait de l'opposition ne signifie pas nécessairement arrêt de la procédure d'opposition? Même si l'opposant et le titulaire se mettent d'accord, pour la sécurité des tiers un brevet qui n'a aucune raison d'être doit être révoqué! Simple mon cher Watson.<br /><br />Cette décision est également intéressante à d'autres titres:<br /><br /Robinnoreply@blogger.com