tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post5007200995505278804..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T2403/11 : un paramètre mal définiLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-28530995828639483482014-08-21T11:00:16.575+02:002014-08-21T11:00:16.575+02:00Donc pour savoir si l'invention est suffisamme...Donc pour savoir si l'invention est suffisamment décrite il suffit de faire un test en 4 étapes et la dernière étape consiste à déterminer si l'invention est suffisamment décrite. Il faut donc faire à nouveau un test en 4 étapes dont la dernière consiste à déterminer si l'invention est suffisamment décrite. Et donc recommencer un test en 4 étapes dont la dernière consiste à déterminerAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-10139148765597526882014-08-19T10:02:22.851+02:002014-08-19T10:02:22.851+02:00Cette décision est intéressante selon moi pour deu...Cette décision est intéressante selon moi pour deux raisons. D'une part, elle rappelle que certains paramètres physiques (comme la viscosité, dans le cas présent) sont des pièges pouvant conduire à la révocation du brevet si le brevet ne précise pas le détail de la méthode de mesure. D'autre part, elle rappelle que les jours fériés des états membres ne sont pas automatiquement des jours Anonymousnoreply@blogger.com