tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post4078436514337831327..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1060/13 : révision préjudicielle, contradiction entre les directives et la jurisprudenceLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger8125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-32479505047200556032014-01-13T21:35:08.099+01:002014-01-13T21:35:08.099+01:00vous êtes également rompue au droit des brevets
C...<i>vous êtes également rompue au droit des brevets</i><br /><br />Cette connaissance peut s'acquérir rapidement par osmose au contact d'un énarque, espèce omnisciente omnipotente et capable de tout. Par exemple en mettant au pas les "ratés de l'industrie".Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-1041044308061191672014-01-10T16:40:28.298+01:002014-01-10T16:40:28.298+01:00@ Julie Gayet,
Chère Julie, si vous êtes bien cel...@ Julie Gayet,<br /><br />Chère Julie, si vous êtes bien celle à qui je pense, je vous présumais bien au fait du droit de la vie privée, mais je constate avec bonheur que vous êtes également rompue au droit des brevets, et je me félicite d'avoir dans nos rang une telle ambassadrice!<br />http://fr.wikipedia.org/wiki/Julie_Gayet<br /><br />Je partage totalement votre avis sur ce cas : toutes Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-76681014024543742632014-01-10T16:22:41.012+01:002014-01-10T16:22:41.012+01:00Chère Julie, comme écrirait le Canard Enchaîné, to...Chère Julie, comme écrirait le <i>Canard Enchaîné</i>, tout est dans le "s'il y a lieu"...<br /><br />Lorsque les motifs de rejet se multiplient, il est généralement plus efficace et plus utile de les hiérarchiser et de commencer par les problèmes les plus sérieux (clarté fondamentale, nouveauté), avant de discuter en détail de points plus subtils (clarté mineure, effet technique etExaMinusnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-57681594440305455942014-01-10T10:30:07.789+01:002014-01-10T10:30:07.789+01:00A ExaMinus:
si des motifs n'ont pas pu être d...<br />A ExaMinus:<br /><br />si des motifs n'ont pas pu être discutés, c'est que la DE a mal fait son boulot, parce que si je lis la règle 71(2):<br /><br />La notification prévue à l'article 94, paragraphe 3, doit être motivée et indiquer, s'il y a lieu, l'ensemble des motifs qui s'opposent à la délivrance du brevet européen.Julie Gayetnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-74362019012215425652014-01-10T10:21:24.012+01:002014-01-10T10:21:24.012+01:00Chère Julie, je suppose que dans ce cas le motif e...Chère Julie, je suppose que dans ce cas le motif eut été surabondant. Ne me demandez pas ce que ça change, je n'en sait strictement rien, je voulais simplement placer ce mot. J'en profite pour vous signaler, Chère Julie, que le "e" de "écrire" est superfétatoire.<br />Bien à vous,<br />FHAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-69169263361421092272014-01-10T10:14:40.130+01:002014-01-10T10:14:40.130+01:00Si certaines objections n'ont pas pu être déve...Si certaines objections n'ont pas pu être développées ou discutées durant la procédure, elles ne peuvent pas être formulées comme motifs de rejet (A.113).<br /><br />@Raoul : le stock de dossiers en attente à la DG3 croit plus vite que les capacités de celle-ci. Inévitablement, les chambres se soucient donc de leur productivité.ExaMinusnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-43840235480825267332014-01-10T09:24:20.239+01:002014-01-10T09:24:20.239+01:00Je ne comprend pas l'intéret d'une DE à éc...<br />Je ne comprend pas l'intéret d'une DE à écrire des obiter dicta. S'ils ont des objections, pourquoi ne pas en faire de vrais motifs de rejet ?Julie Gayetnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-3114521057759826622014-01-10T09:14:09.385+01:002014-01-10T09:14:09.385+01:00La décision est intéressante dans la mesure où il ...La décision est intéressante dans la mesure où il est loisible de penser que des considérations productivistes s'appliquent non seulement à la DG1, mais apparement aussi à la DG3. <br />En outre, vu le point 4.5 des raisons, je ne serais pas surpris si dans le futur une erreur substantielle de procédure soit décidée en cas de refus de révision préjudicielle. Raoulnoreply@blogger.com