tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post4066854191003661423..comments2024-03-28T13:53:56.700+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T2020/13 : produits de l'art antérieur désignés par une marqueLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-91435168146601262652018-04-20T16:22:26.159+02:002018-04-20T16:22:26.159+02:00Il convient de noter que cette décision est une pa...Il convient de noter que cette décision est une parmi plusieurs autres qui vont dans le même sens. Dans T 568/14, une telle situation s'est déjà produite. Dans ce dernier cas le produit sous la marque était défini dans un brevet US! Idem dans T 476/14, où une déclaration a suffit pour élucider le problème. <br /><br />Il n'en reste pas moins que d'une manière générale, si une Robinnoreply@blogger.com