tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post2832579316250855927..comments2024-03-26T20:08:27.991+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: Quelques précisions sur la R. 161 CBELaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger13125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-55577091448665046762011-04-18T15:10:30.379+02:002011-04-18T15:10:30.379+02:00Il semble que le délai passera de 1 mois à 6 mois ...Il semble que le délai passera de 1 mois à 6 mois à compter du 1er mai 2011. (CA/D 12/10).<br /><br />Eric Tzeuton.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-8635433346811300832010-07-19T10:48:43.428+02:002010-07-19T10:48:43.428+02:00Le communiqué est enfin disponible en français sur...Le communiqué est enfin disponible en français sur le site de l'OEBAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-76723324410465295312010-07-11T00:45:54.663+02:002010-07-11T00:45:54.663+02:00Vous avez mal lu; c'est, entre guillemets, &qu...Vous avez mal lu; c'est, entre guillemets, <i>"enduire avec de l'erreur".... </i> <b> :-) </b>Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-70585485042920541512010-07-08T10:09:20.048+02:002010-07-08T10:09:20.048+02:00Personnellement, je n'aime pas trop me faire &...Personnellement, je n'aime pas trop me faire "enduire" en erreur, même en cette période caniculaire.<br /><br />Plus sérieusement, en ce qui concerne le formulaire 1226B, quel doit être la teneur des modifications apportées par le déposant ? <br /><br />Est ce que déplacer 3 virgules permet d'obtenir une R161 selon le formulaire 1226B?<br /><br />Sur deux entrée en phase EP, j&#Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-13005992941290863502010-07-05T18:47:59.954+02:002010-07-05T18:47:59.954+02:00Non, ce n'est pas ce que je disais, mais j'...Non, ce n'est pas ce que je disais, mais j'avoue que ça prêtait à confusion...<br /><br />Quand je parlais de de ne pas modifier les revendications suite à l'IPRP, c'était dans le paragraphe expliquant les raisons d'être de la nouvelle R.161.<br /><br />Je voulais dire : en l'absence de cette nouvelle R.161, si l'on ne modifie pas les revendications, etc....<br /><br /Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-18760544811056087302010-07-05T11:35:50.608+02:002010-07-05T11:35:50.608+02:00sauf que dans votre commentaire du 3/7 22h54, vous...sauf que dans votre commentaire du 3/7 22h54, vous aviez dit que l'on ne modifiait pas les revendications ...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-11576787823923756522010-07-05T10:20:04.624+02:002010-07-05T10:20:04.624+02:00Si l'IPRP est négatif, une simple modification...Si l'IPRP est négatif, une simple modification des revendications vaut réponse à cet IPRP (bien sûr, si elle n'est pas accompagnée d'arguments, et si elle ne concerne que des aspects formels, elle a peut de chance d'être convaincante à elle seule, mais là n'est pas le propos).<br /><br />Par conséquent, je réitère mon commentaire du 3/7 à 22h54...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-39076299982914904362010-07-05T09:42:30.821+02:002010-07-05T09:42:30.821+02:00le commentaire du 3 juillet 2010 à 22h57 me paraît...le commentaire du 3 juillet 2010 à 22h57 me paraît erronné. En effet, si l'IPRP est négatif et que le déposant ne répond pas, la conséquence est que la demande est réputée retirée. Enfin selon moi, le problème dans cette nouvelle régle n'est pas son contenu, mais son application. On se rend compte que les agents de formalité ne sont manifestement pas formés pour vous envoyer le bon Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-13845995065587446832010-07-05T09:35:04.162+02:002010-07-05T09:35:04.162+02:00Communiqué de l'OEB :
A compter du 1er juillet...Communiqué de l'OEB :<br />A compter du 1er juillet 2010, l'OEB communiquera uniquement en langue allemande.<br /><br />Les déposants de langue française sont priés de consulter le "blog du droit européen des brevets".Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-83227425884032098792010-07-05T08:39:07.770+02:002010-07-05T08:39:07.770+02:00Merci à l'Europäischen Patentamt pour avoir di...Merci à l'Europäischen Patentamt pour avoir diffusé ce communiqué exclusivement en allemand! Un communiqué incompréhensible pour expliquer l'application foireuse d'une règle absurde... L’ère Brimelow se termine en apothéose, espérons que Battistelli fasse mieux (l’espoir fait vivre...)mandataire en colèrenoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-38600383841502427412010-07-04T17:21:45.167+02:002010-07-04T17:21:45.167+02:00Mr anonyme, pouvez-vous nous expliquer le sens du ...Mr anonyme, pouvez-vous nous expliquer le sens du verbe "ajotuer" ? Merci bien.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-60132948357288519722010-07-03T22:57:03.905+02:002010-07-03T22:57:03.905+02:00Je ne suis pas d'accord avec le commentaire pr...Je ne suis pas d'accord avec le commentaire précédent (3/07, 10:24), sauf sur le fait que le délai d'1 mois non prorogeable et déraisonnablement trop court...<br /><br />Pour le reste, les formulaire sont clairs.<br /><br />L'intérêt théorique est évident : si l'IPRP est négatif et que l'on n'y répond pas ou que l'on ne modifie pas les revendications, l'OEB Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-83806086638154513762010-07-03T10:24:20.313+02:002010-07-03T10:24:20.313+02:00Il est donc clair que le formulaire 1226B de par s...Il est donc clair que le formulaire 1226B de par sa référence à la règle 161(1) est erroné et "<i>enduit les déposants avec de l'erreur</i>".<br /><br />Ce formulaire incompréhensible doit être modifié d'urgence.<br /><br />Il y a aussi le cas des demandes internationales pour lesquelles, bien qu'une réponse à l'Opinion Ecrite ait été déposée en phase PCT, la demande Anonymousnoreply@blogger.com