tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post2317106722584516088..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T1142/12 : les divisions d'examen ne choisissent pas le lieu de la procédure oraleLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-14972743066184959082014-07-05T14:35:31.481+02:002014-07-05T14:35:31.481+02:00@ anonyme du 30 juin
Merci. Vous faites preuve d&...@ anonyme du 30 juin<br /><br />Merci. Vous faites preuve d'un excellent sens de l'observation. Et vous avez au moins l'esprit plus clair que l'anonyme du 26 juin, semble-t-il.L'Anonyme du 25 juinnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-59619320515189788572014-06-30T11:48:18.942+02:002014-06-30T11:48:18.942+02:00@ anonyme du 28 juin 12:36
Il y a bien une différ...@ anonyme du 28 juin 12:36<br /><br />Il y a bien une différence entre vos deux phrases. Et elle n'est pas si anodine qu'on pourrait le croire. Dans la première phrase vous parlez de "operative claims" alors que dans la seconde phrase vous parlez de "claims". Le mot "operative" est manquant dans la seconde phrase. La différence entre les deux phrases est doncAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-67815444828076636372014-06-28T12:36:15.835+02:002014-06-28T12:36:15.835+02:00@ l'Anonyme du 26 juin:
J'avais bien comp...@ l'Anonyme du 26 juin:<br /><br />J'avais bien compris le contexte, mais je me demandais quel pouvait être l'intérêt d'utiliser le mot "operative" qui ne semble pas rien rajouter d'un point de vue sémantique aux mots "claims of the application in suit", au moins aux yeux d'un francophone.<br /><br />Quelle différence y a-t-il en effet entre:<br /><br /L'Anonyme du 25 juinnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-87874494012491770362014-06-26T14:06:52.312+02:002014-06-26T14:06:52.312+02:00operative signifie opérantes. C'est-à-dire qu&...operative signifie opérantes. C'est-à-dire qu'elles opèrent. De manière plus ou moins opérationnelle, d'ailleurs, mais c'est un autre débat.<br /><br />Plus sérieusement il ne faut pas se focaliser sur un terme sorti de son contexte, ça n'a aucun sens. La chambre de recours voulait simplement dire que depuis que les revendications qui opèrent l'application dans la suite Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-74152715734470368782014-06-25T22:23:20.673+02:002014-06-25T22:23:20.673+02:00Merci pour cette intéressante décision!
Au point...Merci pour cette intéressante décision! <br /><br />Au point 4.3, il est écrit: "Since the <b>operative</b> claims of the application in suit do not meet the requirements of Art. 84 EPC the application has to be refused."<br /><br />Que signifie "operative" ici??Anonymousnoreply@blogger.com