tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post2149550584793124474..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T2536/12 : un mémoire de recours long, mais néanmoins insuffisantLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-33101769697513427362015-06-29T22:56:04.002+02:002015-06-29T22:56:04.002+02:00Merci Raoul, je signale une autre curiosité de ce ...Merci Raoul, je signale une autre curiosité de ce dossier:<br /><br />L'intimé, unique opposant, avait retiré son opposition peu avant la procédure orale. Mais d'après T789/89 T629/90 ou T3240/05 (citation du Baque article 110) la procédure continue simplement sans la participation de l'opposant.<br />Comme l'appel est irrecevable, la procédure de recours se clos, et la décisionResp PInoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-86383408090457237412015-06-29T10:46:57.186+02:002015-06-29T10:46:57.186+02:00Un rapide examen du dossier montre que le titulair...Un rapide examen du dossier montre que le titulaire n'était pas représenté par un mandataire qualifié, mais par un employé.<br /><br />Celui-ci n'a probablement pas réalisé les conséquences procédurales du retrait de ses requêtes devant la DO, alors que les nouvelles requêtes présentées pendant la PO n'ont pas été admises dans la procédure.<br /><br />En l'absence de requêtes Raoulnoreply@blogger.com