tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post1547225202648883484..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: T485/05 : usage antérieur et caractéristique cachéeLaurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-21984652264829099582010-11-04T12:35:02.743+01:002010-11-04T12:35:02.743+01:00Bonjour,
Pouvez vous préciser un peu votre questi...Bonjour,<br /><br />Pouvez vous préciser un peu votre question. Il me semble qu'un logiciel n'est pas brevetable. Parlez vous des effets techniques du code? Dans ce cas, plusieurs hypothèses sont envisageables.... Effets cachés... ou pas...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-15586543583928753142010-11-03T08:22:07.564+01:002010-11-03T08:22:07.564+01:00Cette décision est intéressante.
Quelqu'un a-...Cette décision est intéressante.<br /><br />Quelqu'un a-t-il un avis sur une invention de type logiciel, notamment un programme dont le code source n'est évidemment pas accessible et non visible par affichage sur un écran ? D'après vous, la G1/92 s'applique-t-elle ?Anonymousnoreply@blogger.com