tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post1249715939790345824..comments2024-03-28T20:40:35.588+01:00Comments on Le Blog du Droit Européen des Brevets: epi information 3/2008Laurent Teyssèdrehttp://www.blogger.com/profile/13078496729758508380noreply@blogger.comBlogger10125tag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-91930184214525948592008-11-25T14:14:00.000+01:002008-11-25T14:14:00.000+01:00Effectivement les passages des directives pour 123...Effectivement les passages des directives pour 123(2) et la priorité ont une formulation pratiquement identique :<BR/>C-VI (pour 123(2)) mentionne "ne découlent pas directement et sans ambiguïté".<BR/><BR/>C-V 2.2 (pour la priorité)mentionne "déduit directement et sans ambiguïté" et fait même référence à 123(2) mais <BR/>- pour "la même invention", <BR/>et <BR/>- les 2è et 3è paragraphes mettent Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-90342911501371658732008-11-21T15:13:00.000+01:002008-11-21T15:13:00.000+01:00Je rebondis sur "Il y a normalement une différence...Je rebondis sur <BR/>"Il y a normalement une différence de traitement dans l'évaluation du fondement dans le cas de la revendication de la priorité (chap. V de la partie III des directives)et la conformité à l'article 123(2)."<BR/><BR/>Pouvez-vous préciser ? A part la question du disclaimer traitée dans G1/03, j'avais compris que priorité et 123(2) s'évaluaient exactement pareil : "dérivable Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-54116620379380184442008-11-20T09:44:00.000+01:002008-11-20T09:44:00.000+01:00Sans être dans le secret des dieux qui a conduit à...Sans être dans le secret des dieux qui a conduit à la rédaction de l'article 69 CBE et à son protocole interprétatif...<BR/>je maintiens que permettre un round d'équivalents déjà au cours de l'examen conduirait au final, par exemple devant les tribunaux, à considérer des équivalents d'équivalents (d'équivalents...) et nuirait tant au public qu'aux concurrents.<BR/><BR/>Pour reprendre une Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-53762023274335391012008-11-19T11:20:00.000+01:002008-11-19T11:20:00.000+01:00@examinateur1"la protection du public et des concu...@examinateur1<BR/><BR/>"la protection du public et des concurrents"<BR/><BR/>C'est inexact, car celà ne fait que reporter le problème de équivalents vers les tribunaux , ce qui est générateur d'incertitude.<BR/><BR/>"une recherche complète doit couvrir ce qui est clairement divulgué dans la demande, alors anticiper également de possibles modifications non-divulguées..."<BR/><BR/>L'article 123-2 Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-86390729402699961732008-11-18T14:28:00.000+01:002008-11-18T14:28:00.000+01:00Il y a normalement une différence de traitement da...Il y a normalement une différence de traitement dans l'évaluation du fondement dans le cas de la revendication de la priorité (chap. V de la partie III des directives)et la conformité à l'article 123(2).<BR/><BR/>L'examen du fondement pour l'article 123(2) est effectivement strict, je vois plusieurs points qui soutiennent cette approche:<BR/>- la protection du public et des concurrents,<BR/>- Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-48711835327539512502008-11-12T16:15:00.000+01:002008-11-12T16:15:00.000+01:00Je ne suis pas tellement compétent en matière de s...Je ne suis pas tellement compétent en matière de séquences d'ADN. Mais je partage les critiques à l'encontre de la rigidité parfois déraisonnable de l'OEB tant dans l'appréciation de la validité de la priorité que dans l'application de l'art. 123(2) CBE (c'est d'ailleurs la même approche).<BR/>Je crois qu'on a tous vérifié sur notre peau (ou sur celle de nos clients...) que, quoi qu'en disent lesAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-32442478049898681122008-11-12T14:16:00.000+01:002008-11-12T14:16:00.000+01:00On ne peut pas dire que celui qui critique une déc...On ne peut pas dire que celui qui critique une décision soit un mauvais perdant.<BR/>L'auteur a raison de pointer du doigt une dérive formaliste de l'OEB qui réduit de beaucoup la portée du droit de priorité, ce qui soit dit en passant rend difficile la mise en oeuvre de certaines des dispositions de la CBE 2000.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-37944800118656723482008-11-10T14:22:00.000+01:002008-11-10T14:22:00.000+01:00"Il est donc normal de considérer que l'invention ...<I>"Il est donc normal de considérer que l'invention est différente quand la séquence de référence est différente."</I><BR/><BR/>Oui et non, la question est plutôt : y a-t-il réellement une différence quand la science ne permet pas de faire la différence ?<BR/>Le problème dans ce cas est de savoir quand on se place pour estimer ce que la science peut ou ne peut pas. A la date de dépôt ? A la Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-9783584381323562472008-11-10T09:35:00.000+01:002008-11-10T09:35:00.000+01:00Je note également que l'objet du brevet en questio...Je note également que l'objet du brevet en question était la comparaison de séquences d'ADN avec une séquence de référence. Il est donc normal de considérer que l'invention est différente quand la séquence de référence est différente.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7131801332744231802.post-14214950331843326412008-11-09T19:54:00.000+01:002008-11-09T19:54:00.000+01:00En ce qui concerne la critique de l'approche actue...En ce qui concerne la critique de l'approche actuelle par l'OEB du droit de priorité, je note que l'auteur de l'article est HR Jaenichen (Vossius), qui n'est autre que le mandataire du breveté... Le même Jaenichen était déja le représentant du demandeur dans la décision T1329/04 et l'auteur d'un article dans epi information critiquant cette même décision...<BR/>Qui a dit mauvais perdant?Anonymousnoreply@blogger.com