Le brevet en cause avait pour objet un granulé "ayant des propriétés de stockage améliorées" et comprenant un colorant particulier et un constituant acide particulier.
La caractéristique liée au stockage étant ambiguë, la Chambre l'interprète en consultant la description, et la comprend comme portant sur une meilleure stabilité du colorant quand le granulé est stocké en tant que partie d'une lessive basique. Grâce au constituant acide, le pouvoir colorant après stockage de la lessive contenant les granulés est moins atténué.
La Chambre note que la présence d'un constituant acide dans le granulé n'exclut pas que le granulé soit basique, au sens où une solution aqueuse du granulé aurait un pH basique. La revendication couvre donc à la fois des granulés acides et des granulés basiques.
En ce qui concerne des granulés acides, la Chambre est convaincue que l'exigence de suffisance de description est remplie. Le brevet décrit en détail la préparation de tels granulés et démontre l'amélioration des propriétés de stockage. L'Opposante n'a pas apporté de preuve selon laquelle il ne serait pas crédible que n'importe quelle combinaison de constituant et de colorant, en toute concentration, améliore les propriétés de stockage.
En revanche, s'agissant des granulés basiques, le brevet n'explique pas comment les préparer ni ne démontre d'amélioration des propriétés de stockage. Le brevet explique au contraire que les colorants revendiqués sont instables dans une lessive basique et montre explicitement que certains colorants sont instables à un pH de 10. Ceci est conforme aux connaissances générales prouvées par l'Opposante, qui démontrent que des colorants couverts par la revendication 1 se dégradent en des espèces non colorantes à pH basique.
En l'absence d'enseignement concret quant à la préparation de granulés basiques ayant des propriétés de stockage améliorées, l'homme du métier devrait mettre en oeuvre un programme de recherche pour trouver les conditions permettant d'améliorer ces propriétés.
L'homme du métier ne peut donc mettre en oeuvre l'invention dans toute sa portée sans efforts indus.
Décision T239/13
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vendredi 8 juin 2018
T239/13 : propriétés de stockage améliorées
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