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lundi 21 mai 2018

T1409/16 : interprétation de "soit... soit" et caractéristique extrinsèque


La décision est intéressante à deux aspects.

La lessive revendiquée contenait une cellulose substituée ayant un degré de substitution DS et un degré de présence de bloc DB avec soit (either) DS+DB > 1 soit (or) DB+2DS-DS² > 1,20.

L'Opposante prétendait que les deux conditions étaient exclusives du fait de l'utilisation de "soit... soit". Si la Titulaire avait voulu un "ou" inclusif elle aurait utilisé l'expression "et/ou", ce qu'elle a d'ailleurs fait en revendication 9.

La Chambre n'est pas de cet avis. Elle note que l'expression "either... or" peut être une disjonction exclusive ou inclusive, si bien que la revendication n'est pas claire et nécessite d'être interprétée en prenant en compte l'intégralité du brevet. En l'occurrence, certains exemples indiqués comme étant selon l'invention possèdent les deux propriétés. En outre, l'analyse mathématique des deux inégalités révèle qu'elles ne sont pas mutuellement exclusives. Ce n'est d'ailleurs que pour un petit couple de (DS, DB) que seule une des deux inégalités est respectée.


Concernant la nouveauté, l'Opposante citait des documents décrivant des lessives contenant une carboxymethylcellulose "Finnfix BDA". Or, par fractionnement de cette cellulose, l'Opposante a obtenu une fraction F1 respectant les deux inégalités. La revendication étant ouverte, toutes les compositions de l'art antérieur contenaient cette fraction F1 et étaient donc conforme à la revendication.

La Chambre n'est pas non plus convaincue. Les composants polymériques contiennent des molécules différant en termes de longueur de chaîne. Le fait de séparer intellectuellement ces composants en plusieurs fractions et d'attribuer à l'une de ces fractions (composée également de molécules de longueurs de chaîne différentes) une propriété physique distinguant cette fraction des autres est une approche artificielle et a posteriori.
Les valeurs de DB et DS obtenues en analysant le produit dans sa globalité ne respectent pas les inégalités. Ce sont ces valeurs qui sont rendues accessibles au public par l'analyse du produit.

Cette conclusion est conforme à l'avis G1/92 selon lequel un produit commercial ne révèle pas "des caractéristiques extrinsèques, qui n'apparaissent que lorsqu'il y a interaction entre le produit et des conditions externes spécifiquement choisies, par exemple des réactifs ou des produits du même genre, afin d'obtenir un effet ou un résultat particulier ou de découvrir des résultats ou des moyens potentiels, conduisent au- delà du produit en soi, dans la mesure où elles dépendent de choix délibérés."
Le fractionnement réalisé est une sorte d'ingénierie inverse révélant une telle caractéristique extrinsèque.

Décision T1409/16
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