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vendredi 13 avril 2018

JO de Mars 2018


Au sommaire du JO de Mars 2018:

Le Communiqué du 18 janvier 2018 rappelle les différents moyens de communication électroniques mis à la disposition des parties par l'OEB (dépôt par formulaire en ligne, dépôt en ligne, CMS, ePCT et PCT-SAFE) et que selon la règle 134(1) CBE si un de ces moyens est indisponible le dernier jour d'un délai, ce dernier est prorogé jusqu'au premier jour ouvré où tous les moyens de communication sont disponibles.
Les indisponibilités pour maintenance sont annoncées à l'avance sur le site de l'OEB. L'indisponibilité doit être imputable à l'OEB, être annoncée à l'avance sur le site de l'OEB et doit durer au moins 4 heures. Il est conseillé aux parties qui veulent se prévaloir d'une telle prorogation de citer le préavis indiqué sur le site internet de l'OEB. Pour les cas d'indisponibilité exceptionnelle pour des raisons autres que la maintenance, l'OEB examinera toute allégation d'indisponibilité. Il est toutefois conseillé, par mesure de précaution, de faire usage du moyen de recours disponible.

Le Communiqué du 22 mars 2018 met à jour les montants des taxes de recherche et d'examen ainsi que les cas de réduction (ou non) de la taxe due pour la recherche complémentaire selon l'ISA ou l'IPEA.




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