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mercredi 22 novembre 2017

T1775/14 : pas un changement de ligne de défense


Dans cette décision, la Chambre examine en détail la question de la recevabilité de 2 requêtes subsidiaires au titre de l'article 12(4) RPCR. Il s'agissait donc de requêtes déposées avec le mémoire de recours et au sujet desquelles l'Opposante prétendait qu'elles auraient pu être déposées en première instance.

La Chambre rappelle d'abord que la question est de savoir s'il existe des raisons objectives pour lesquelles on aurait pu s'attendre à ce que la Titulaire dépose ces requêtes devant la division d'opposition.

Au vu des modifications réalisées (suppression de l'alternative C3 ou des alternatives C3 et C2), on comprend que ces requêtes visent à surmonter les objections de défaut de nouveauté par rapport à D2.3 et D2.5, objections retenues par la division d'opposition dans sa décision. Leur dépôt constitue donc une réaction de bonne foi à la décision contestée.

L'objection au regard de D2.5 avait toutefois déjà été soulevée dans le mémoire d'opposition. On pouvait donc s'attendre à ce que la Titulaire soit démontre que l'objection n'était pas valide soit la surmonte par des amendements. Or c'est ce qu'elle a fait en déposant des requêtes subsidiaires en première instance, soit (entre autres) en supprimant les alternatives C2 et C3 soit en combinant C3 avec une autre modification. Ces requêtes examinées en première instance constituaient déjà des tentatives de bonne foi pour surmonter l'objection vis-à-vis de D2.5.

On ne peut donc pas conclure que la Titulaire n'a pas tenté de surmonter en première instance les objections de défaut de nouveauté susmentionnées et qu'elle n'aurait essayé de le faire qu'au stade du recours. Lors de la procédure orale devant la division d'opposition, la Titulaire a également tenté d'éliminer l'alternative considérée comme antériorisée par D2.5 et D2.3.

Le dépôt des requêtes subsidiaires ne constitue donc pas un changement de ligne de défense contre les attaques de nouveauté au regard de D2.3 et D2.5.

La Chambre ne voit donc pas de raisons pour ne pas admettre ces requêtes.


Décision T1775/14
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