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mercredi 30 août 2017

T1519/15 : priorité partielle


La demande avait été rejetée pour défaut de nouveauté vis-à-vis de sa demande parente D3.

Le raisonnement de la division d'examen (pré G1/15) était le suivant:
- la revendication, qui prévoit au moins 2 condensateurs et ne spécifie par la présence de transistors, ne peut bénéficier de la priorité P1, dans laquelle le capteur de pluie contient 4 condensateurs et 7 transistors.
- les figures 4 à 6 étaient présentes dans la priorité P1 de D3 et appartiennent donc à l'état de la technique selon l'article 54(3) CBE.



Appliquant la décision G1/15, la Chambre ne peut qu'annuler la décision de la division d'examen.

Elle note en effet que la revendication de la demande englobe le mode de réalisation des figures 4 à 6, et que ces figures étant dans P1, la revendication 1 a droit à la priorité P1 en ce qui concerne ce mode de réalisation spécifique.
Les figures 4 à 6 de D3 n'appartiennent donc pas à l'état de la technique selon l'article 54(3) CBE.
En ce qui concerne les autres modes de réalisation englobés par la revendication, par exemple ceux ayant un nombre de condensateurs différent de 4, les figures 4 à 6 ne sont pas pertinentes. L'enseignement de D3 portant sur un nombre de transistors différent de 4 ne bénéficie en outre pas de la date de P1.


Décision T1519/15
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2 commentaires:

Robin a dit…

Dans sa décision G 1/15 la GCR a indirectement rappelé quel était l'origine du droit de priorité: tout simplement d'éviter l'auto-collision.

En adoptant la doctrine des demandes divisionnaires empoisonnées, certaines CR ont simplement oublié cette raison d'être.

G 1/15 ne résout probablement pas tous les problèmes liés au droit de priorité, mais a offert un guide pour éviter ce genre de problèmes qui n'auraient jamais dû survenir.

Anonyme a dit…

Well, what puzzles me about the decision is that under point 2. of the reasons the board states that:"As regards the remaining embodiments encompassed by claim 1, for example those with a number of capacitors other than four, figures 4 to 6 of D3 are _not_ relevant to novelty under Article 54(3) EPC."
But how can this be _not_ relevant? For example, an arrangement with five capacitors would fall within the scope of present claim 1 and would not enjoy priority of P1, as stated by the board. Thus, the embodiments of figures 4 to 6 of D3 would become prior art under Art. 54(3)EPC for the embodiments with a number of capacitors other than four (i.e. five in the example provided) and would take away novelty of the arrangement with five capacitors for sure.
Hence, the claim cannot remain in its current form specifying "at least first and second sensing capacitors..." but would need to be redrafted.

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