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jeudi 16 février 2017

T158/13 : pas de distinction claire entre thérapeutique et non-thérapeutique


Le brevet avait pour objet "l'utilisation d'une composition de parfum stimulante incluant 0,01% à 50% en poids d'anisaldéhyde pour libérer des personnes ou des animaux d'une affection mentale physiologique d'une somnolence, d'un sens de fatigue et d'une inactivité dans la vie quotidienne, et pour rafraîchir et activer leur affection mentale."

En première instance la Titulaire s'était limitée à une utilisation non-thérapeutique et la division d'opposition avait jugé que l'objet revendiqué n'était pas exclu de la brevetabilité car il était possible de distinguer le traitement d'une maladie psychosomatique telle qu'une dépression du traitement non-thérapeutique, par exemple un rafraîchissement après une nuit écourtée par des cris d'enfants.

La Chambre rappelle qu'une distinction claire entre une utilisation thérapeutique et une utilisation non-thérapeutique est possible si le groupe de personnes traitées peut être clairement identifié comme en bonne santé ou souffrant d'une condition pathologique (T469/94).

Ici, la somnolence peut être non seulement une condition physiologique, mais résulter d'une pathologie, par exemple être un signe avant-coureur d'une dépression, qui ne peut être clairement distinguée d'une condition non-pathologique.
Sans une distinction claire entre la nature physiologique et pathologique de la condition mentale des personnes, une distinction claire entre une utilisation thérapeutique et non-thérapeutique est également impossible.
Le simple disclaimer "non-thérapeutique" n'exclut donc pas l'utilisation thérapeutique.

Le fait d'appeler "parfum" la composition n'exclut pas non plus l'utilisation thérapeutique puisque le brevet démontre que l'administration de ce parfum conduit à un effet stimulant clairement mesurable sur le cerveau.


Décision T158/13
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