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mercredi 19 octobre 2016

T2346/12 : paramètre insuffisamment décrit


La paroi externe 10 de la fermeture revendiquée devait posséder une surface présentant un "flex module" de moins de 3,95 N/mm, afin qu'elle puisse être facilement déformable à la main.

La Chambre rappelle qu'il n'est pas contesté que la grandeur habituellement employée pour déterminer la capacité à fléchir est le module de flexion (flexural modulus), déterminé à partir de la pente de la courbe déformation-contrainte obtenue à l'aide d'un test de flexion standard, par exemple selon la norme ASTM D 790, et exprimé en N/mm².

Dans le cas d'espèce, la titulaire utilise une grandeur inhabituelle, définie seulement au paragraphe 32 du brevet, et correspondant au gradient de la courbe charge-déflexion lors d'un test de compression brièvement décrit.


La Chambre rappelle qu'un paramètre, caractéristique essentielle qui contribue à la résolution du problème technique, doit pouvoir être mesuré de manière fiable afin que l'homme du métier sache si ce qu'il obtient résout le problème ou pas.

Rien dans le brevet ne mentionne quelque chose ressemblant à un gradient du graphe produit par la méthode. Le paragraphe 32 manque en outre d'informations techniques quant à la forme du poinçon de compression (plateau, barre, contact ponctuel ?) ou quant à l'angle avec lequel la force de compression est appliquée (perpendiculaire à la surface de la paroi externe, perpendiculaire à l'axe longitudinal central ?).

Le brevet est donc révoqué pour insuffisance de description.


Décision T2346/12
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