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lundi 29 août 2016

T2067/12 : clarté d'une caractéristique fonctionnelle


Le brevet avait pour objet un dispositif pour introduire un liquide (typiquement de la saumure) dans de la viande.




Le dispositif comprend un support 3 portant des aiguilles creuses 4 pouvant se déplacer entre une position haute (lorsque les aiguilles sont en contact avec la viande, aiguille de droite dans la figure ci-dessous) où les aiguilles peuvent être alimentées en liquide via des orifices d'alimentation 11  et une position basse (les aiguilles n'étant plus en contact avec la viande, aiguille de gauche) où les orifices d'alimentation 11 sont bouchés, le dispositif comprenant entre outre des moyens de verrouillage 15 pour verrouiller lesdites aiguilles dans la position haute.



Pour échapper à un usage antérieur, la Titulaire a ajouté en recours la caractéristique selon laquelle "seules les aiguilles insérées dans le produit délivrent le liquide".

La caractéristique provenant de la description, sa clarté est examinée par la Chambre.

Pour cette dernière, il s'agit d'une caractéristique fonctionnelle : les moyens de verrouillage 15 sont conçus pour assurer que seules les aiguilles insérées dans la viande délivrent liquide.

La Chambre rappelle qu'une telle caractéristique ne peut être admise que si (1) on ne peut autrement définir autrement l'invention sans réduire indûment sa portée et si (2) la caractéristique donne à l'homme du métier des instructions suffisamment claires pour qu'il puisse la mettre en pratique sans efforts indus (T68/85).

La Chambre note que les §7 à 9 du brevet enseignent des caractéristiques permettant d'atteindre le but recherché, mais qu'il n'est pas nécessaire de rechercher si l'introduction de ces caractéristiques réduirait indûment la portée de la revendication (critère 1), car le critère 2 n'est pas rempli.

Premièrement, la caractéristique définit un avantage de l'invention (voir §6) et n'est donc qu'un simple desideratum. On ne voit pas comment un desideratum aussi large donnerait des instructions suffisamment claires pour permettre à l'homme du métier de l'atteindre. Par exemple, il n'est pas clair si la caractéristique est reliée aux moyens de verrouillage 15, si le contrôle de l'injection de liquide est automatique ou via les moyens de verrouillage etc...

En outre, ce manque de clarté est aggravé par le fait que l'utilisation du dispositif inclut une première étape d'insertion des aiguilles et un deuxième étape d'extraction des aiguilles. Bien qu'il soit mentionné au §6 que les aiguilles délivrent le liquide à la fois lorsqu'elles sont introduites dans les produit et lorsqu'elles sont en train d'être extraites, cela ne ressort pas clairement des termes de la revendication elle-même.

La Chambre juge donc que la caractéristique ajoute n'est pas claire.


Décision T2067/12
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