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vendredi 11 septembre 2015

Sur la Toile



  • Différents organismes ont répondu à la consultation sur la réforme des Chambres de recours de l'OEB. L'EPI ne se contente pas de répondre aux questions posées, mais prend également position sur le projet en exprimant des réserves, notamment sur le mélange réalisé entre indépendance et efficacité. Voir également la position de la CNCPI 


  • Le 3 septembre dernier, le Comité Préparatoire de la JUB a approuvé le projet de règlement sur l'EPLC (European Patent Litigation Certificate) et publié un mémorandum explicatif. Rappelons que l'EPLC est le diplôme qui permettra aux mandataires agréés près l'OEB de représenter des clients devant la JUB. La règle 12 introduit des dispositions transitoires ("clause grand-père") : pendant une durée de 1 an à compter de l'entrée en vigueur de l'accord instituant la JUB, certains diplômes listés seront considérés comme des qualifications appropriées au sens de l'Art 48(2) de l'accord. En font partie deux diplômes décernés par le CEIPI (Patent Litigation in Europe et "international studies in industrial property (specialized in patents)").

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3 commentaires:

Un étudiant a dit…

160€ !! Tous les ouvrages de PI sont hors de prix ! Est-ce parce que ce sont les cabinets qui payent ? Comment peuvent faire les pauvres étudiants qui veulent approfondir le sujet ?

Le chien qui dit ouaf ouaf a dit…

Ouais, mais il faut voir qu'ils n'en vendront que 200 grand maximum. Donc, c'est cher ou ça n'est pas. Les pauvres étudiants qui veulent approfondir le sujet feront cela à la bibliothèque, par exemple.

Anonyme a dit…

Est-ce que le "international studies in industrial property (specialized in patents)" est bien le simple cycle brevet du CEIPI (long ou accéléré)?
Il semble y avoir des avis divergents...
Thanx.

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