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mercredi 22 juillet 2015

T1098/14 : adapté à

La revendication 1 a pour objet un cathéter (10) utilisé dans le traitement d'un système vasculaire complexe, pourvu d'un ballon gonflable (20) sur une de ses parties distales.

Selon une caractéristique, lorsque le ballon (20) est gonflé, il se conforme à la forme irrégulière du vaisseau (14) afin de procurer une occlusion du flux sans déformer le vaisseau (14).

Cette caractéristique avait été jugée comme dénuée de clarté par la division d'examen du fait de son caractère fonctionnel défini en lien avec une région anatomique, au lieu de définir le dispositif par ses propres caractéristiques techniques.

En recours, suite à une suggestion de la Chambre, le demandeur a modifié la caractéristique, en écrivant que le ballon est adapté à se conformer à la forme irrégulière du vaisseau.

Aux yeux de la Chambre, cette modification est apte à restaurer la clarté de la revendication.
La Chambre rappelle qu'un dispositif peut contenir des caractéristiques fonctionnelles définissant l'aptitude du dispositif ou d'une de ses parties à réaliser certaines fonctions.
La caractéristique fonctionnelle est claire car elle constitue un critère pouvant être testé, le test étant ordinaire dans le domaine de la technologie médicale et n'impliquant que des essais de routine.
La revendication n'inclut plus d'étapes de méthode (comme dans les requêtes précédentes) qui définissait le dispositif par son utilisation, plutôt que par son aptitude à une telle utilisation, ce qui compromettait effectivement la clarté.

L'interprétation de la revendication 1 est en outre claire: un cathéter de l'art antérieur étant adapté à remplir les fonctions indiquées priverait la revendication de nouveauté même si le cathéter n'a pas été décrit pour ces fonctions.

Décision T1098/14

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2 commentaires:

Mandataire en colère a dit…

La Chambre de recours a été bien sympathique, très souvent les divisions d'examen contestent la clarté de revendications de ce type. Je pense que j'aurai l'occasion de citer cette décision dans un certain nombre de réponses...

Raoul a dit…

Cette décision ne saurait surprendre et est à rattacher à T 803/07.
Dans T 803/07 la chambre a estimé claire une revendication portant sur un cathéter suffisamment flexible pour avancer dans l'anneau fibreux d'une vertèbre lorsqu'une poussée axiale est exercée sur le cathéter et suffisamment flexible pour suivre et se conformer aux stries de l'anneau fibreux.
La Chambre était d'avis que la constitution d'une vertèbre varie certes avec l'âge, mais pour un âge donné, elle est relativement constante.

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