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mercredi 17 juin 2015

T523/11 : recevabilité d'une requête retirée en première instance


Cette décision illustre le danger qu'il y a à substituer des requêtes en première instance. Même lorsque la division d'opposition aboutit à une conclusion négative à propos d'une requête, il est préférable de la maintenir afin d'obtenir une décision motivée.

La deuxième requête subsidiaire, soumise avec le mémoire de recours, correspondait à la deuxième requête subsidiaire "modifiée" déposée lors de la procédure orale devant la division d'opposition, puis retirée et remplacée par une deuxième requête subsidiaire "doublement modifiée"
(NDLR: il ressort du procès-verbal que la division d'opposition a conclu à un défaut de clarté de la revendication 3 de la requête modifiée, ce qui a conduit la Titulaire à la remplacer par une requête doublement modifiée, dans laquelle la revendication 3 a été supprimée).

Bien que la division d'opposition ait fait référence à cette requête dans la décision et le procès-verbal, aucune décision motivée n'a été prise à son égard.
Si cette requête était admise, la Chambre aurait à décider sur des questions sur lesquelles aucune décision n'a été prise par la division d'opposition. Même s'il n'était pas dans l'intention de la Titulaire d'éviter une décision, le résultat inévitable du retrait de la requête est qu'elle n'a pas fait l'objet d'une décision motivée. Or le but d'un recours est d'examiner ce qui a été décidé en première instance, et non ce qui n'a pas été décidé. En outre, aucune raison n'a été donnée pour laquelle la Chambre devrait traiter cette requête.

La Chambre décide donc de ne pas admettre la requête.

Décision T523/11

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