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mardi 26 mai 2015

T617/11 : technique ou esthétique ?


Un lecteur attentif me signale cette intéressante décision. Qu'il en soit remercié!

La revendication principale du brevet en cause a pour objet un récipient comprenant une pluralité de tablettes pour lave-vaisselle emballées dans un emballage interne comprenant au moins une zone d'inspection visuelle ayant une transmission lumineuse de 70 à 99% par lesquelles au moins une portion des tablettes est visible, le récipient comprenant au moins une portion ayant une transmission lumineuse de 70 à 95% et qui absorbe une fréquence ou une plage de fréquences de lumière visible correspondant à la fréquence ou à la plage de fréquence absorbée par au moins une partie de la portion visible de la tablette.


L'Opposante 1 considérait qu'aucun problème technique objectif n'était résolu car les effets obtenus par l'invention sont purement esthétiques. Les caractéristiques ne  peuvent être considérées comme techniques et justifier la brevetabilité de l'invention (T119/88, Fuji, enveloppe de protection colorée pour disques). Puisque toutes les caractéristiques ont trait à des effets non techniques de couleur et de forme, le récipient revendiqué ne peut être considéré comme une invention brevetable (Art 52(2) b) et d) CBE).

La Chambre n'est pas de cet avis. La revendication 1 contient des caractéristiques techniques (récipient, tablettes, zones d'inspection ayant une transmission spécifiques). Ceci confère un caractère technique à l'invention, qui est donc une invention au sens de l'Art 52 CBE.
La jurisprudence à appliquer est résumée dans la décision T154/04 : dans le cas d'une invention combinant des caractéristiques techniques et non techniques, on ne peut conclure que l'objet revendiqué n'est pas une invention parce que seules les caractéristiques non techniques apportent une contribution à l'état de la technique. Cette ancienne jurisprudence découlant de T119/88 a été clairement abandonnée.

Lors de la discussion relative à l'activité inventive, la Chambre considère que les caractéristiques de transmission lumineuse sont de nature technique : elles peuvent être directement mesurées sur le produit final et leur effet technique est de rendre visibles les tablettes. Il en est de même pour la caractéristique d'absorption de la lumière, qui peut être mesurée et dont l'effet technique est d'améliorer la perception de différences de couleur au niveau de la tablette. Pour la Chambre le problème résolu en prenant en compte les effets techniques fonctionnant en synergie est en outre technique, et non purement esthétique : il s'agit d'accentuer les différences de couleur entre deux couleurs de la tablette lorsqu'elle est vue de l'extérieur du récipient.

Décision T617/11

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