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mercredi 1 avril 2015

Du nouveau sur l'indépendance des Chambres de recours


Si l'on en croit certaines rumeurs dignes de confiance, les Chambres de recours de l'OEB devraient être prochainement transférées dans la ville d'Arvidsjaur.

Bien que la ville soit reliée à Munich (vols directs chaque vendredi opérés par la compagnie Fly-Car), ce déménagement devrait consacrer l'indépendance des Chambres, réclamée depuis de nombreuses années par les utilisateurs du système européen des brevets.




Peuplée actuellement de 6874 habitants, cette ville du nord de la Suède est réputée pour son micro-climat : la température annuelle moyenne y de - 0,5°C, et de fortes averses s'abattent toute l'année sur la ville.

La ville devrait accueillir les Chambres de recours à compter du 1er avril 2016.

Les rivières d'Arvidsjaur abondent en toutes sortes de poissons





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12 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci Laurent.

Il faut ajouter qu'un article 1(4) va être introduit dans le RCPR instituant cette délocalisation et instituant la langue de procédure devant les chambres : le suédois.
L'indépendance des chambres passe donc par l'abandon des langues officielles de l'Office.

Il est d'ailleurs, de source certaine, envisagé une formation appropriée, organisée par M. Böckling

Anonyme a dit…

On ne pourra pas dire que les membres des Chambres sont des poules mouillées.
Espérons que les membres se sentiront comme des poissons dans l'eau

Roufousse T. Fairfly a dit…

Les chanceux se régaleront: la spécialité culinaire de la région est la tartine de purée de mouches noires (famille des Simuliidae) sur knäckebröd. Miam miam!

Anonyme a dit…

Un poisson d'avril sur un office qui vient de générer un 4e suicide, sans que jamais ce blog ait parlé précédemment des problèmes de l'office, c'est classe !

Rimbaud a dit…

Très beau poisson ! Bravo Laurent.

Anonyme a dit…

@ l'ane du 01/04 22:15
Vos propos sont complètement déplacés et sont très révélateurs d'un certain état d'esprit, caché derrière un anonymat bien pratique.
Vous oubliez un peu vite que notre bloggeur est lui-même usagé dudit office et qu'il n'a aucune raison et surtout aucun intérêt (c’est un euphémisme : la boîte de Laurent doit déposer quelque chose comme 350 brevets/an) à se méler des problèmes d'organisation interne de l'OEB.
Puisque vous vous sentez l'âme d'un Jaurès, ouvrez vous même un blogg à votre nom sur ce sujet !
D'ici là, de grâce, taisez-vous ici.

Michel a dit…

@ Anonyme de 9h29

Je ne connais pas l’état d’esprit qui est le vôtre. Contrairement à vous, je ne sais pas lire entre les lignes, et je hais les procès d’intention et les sous-entendus (« un certain état d'esprit »). Je note cependant que vous aussi, vous vous cachez « derrière un anonymat bien pratique ».

Je ne sais pas pourquoi le commentateur anonyme en avait gros sur le cœur, mais je peux vous dire qu’il n’est pas seul à être déçu du silence assourdissant de ce blog par rapport aux problèmes qui agitent l’Office – et qui vont bien au-delà de « problèmes d'organisation interne ».

Que M. Teyssèdre ne veuille pas s’attirer les foudres de M. Battistelli, on peut le comprendre, et personne n’attend de sa part des appels à la démission. On n’a pas tous le courage d’un Zola. Mais que les Chambres de recours de l’Office vivent la plus grande crise de leur existence, que leur indépendance soit menacée de manière manifeste et éhontée, et que ce blog – qui est le seul blog de ce genre pour le public francophone – n’en dise pas un mot, vous m’accorderez que c’est surprenant. Celui qui menace l’indépendance des Chambres menace, excusez du peu, le brevet unitaire et le maintien de l’Allemagne dans la CBE actuelle. « Problèmes d'organisation interne », mon œil !

En tout cas, je peux vous dire que dans les Chambres de recours (haut lieu d’un « certain état d’esprit », il est vrai), plusieurs trouvent cela dommage et dommageable. Et ce poisson d’avril ne fait pas vraiment rire. Apparemment, l’affaire ne mérite pas davantage qu’une blagounette très moyenne.

« D’ici là, de grâce, taisez-vous ici. » Je crois que moi aussi je vais suivre votre injonction seigneuriale. Mais ne venez pas vous plaindre de la qualité du travail que fournira l’Office à l’avenir, une fois que les Chambres seront mis au pas par un management productiviste. On s’excuse d’avance. Ah, ces problèmes d'organisation interne !

Anonyme a dit…


purée, Laurent tu t'es completement grillé, dépeche toi de trouver un truc à dire sur le problème de l'independance des chambres, ou alors change de métier, tu vas perdre tous tes recours.
(PS : tu peux traduire les articles d'IPKat, ils ont l'air bien informes)

Laurent Teyssèdre a dit…


Cher Michel,

J'ai créé en 2007 ce blog, dont l'objet principal est de résumer les décisions de jurisprudence qui me paraissent présenter un intérêt, et d'informer des évolutions législatives.

J'y consacre quelques heures par semaine depuis bientôt 8 ans.

Aujourd'hui, et cela m'est fort désagréable, je me retrouve sur le banc des accusés.

Accusé de n'avoir pas publié de billets sur une question que je ne connais que partiellement, de l'extérieur, et principalement par la lecture de blogs.

Accusé de surcroît d'être lâche et flagorneur, mon coupable silence n'ayant pour but que de plaire à M. Battistelli.

Accusé enfin de ne même pas être drôle!

Je vous fais une proposition : puisque vous paraissez très bien connaître ce sujet, je vous invite à rédiger un article et me l'envoyer.
Si je poursuis ce blog malgré les attaques et si l'article est conforme à la ligne éditoriale que je me suis fixée (articles informatifs non polémiques, pas d'anonymat), je le publierai sous votre nom en tant qu'article invité.

Michel a dit…

Monsieur Teyssèdre,

Ayant lu votre réaction, je vous dois certaines clarifications.

Je ne vous accuse pas, j’exprime ma déception. Le public français est très peu au courant de ce qui se passe à l’Office en ce moment, et c’est dommage, car la question de l’indépendance des Chambres concerne tous les professionnels des brevets. Il y a un certain nombre de de textes de publiés, la plupart en anglais il est vrai. Tout récemment, il y a eu une proposition de la présidence, approuvée semble-t-il par le Conseil d’administration, puis des lettres exprimant certaines réserves des Chambres (Präsidium et AMBA notamment). Il suffit de les étudier pour avoir une idée des voies envisagées et de leurs risques. Il me semble que votre blog aurait pu constituer un relais francophone, comme vous l’avez fait pour l’UPC, ou un forum de discussion, comme lors de la tentative de fusionner les métiers d’avocat et de CPI. Il ne s’agit pas tellement de prendre position pour ou contre le projet du Président, mais de sensibiliser le public français à ce qui se joue en ce moment, et de lui faire comprendre les enjeux. Pour ma part, je regrette que vous n’ayez pas joué ce rôle.

Je ne vous accuse pas de flagornerie. Je ne vous connais pas, je ne me permettrais pas de telles critiques. Je conçois que ce n’est pas un rôle facile que celui d’un animateur de blog qui publie sous son vrai nom, et qui doit peser chacun de ses mots. Ma remarque concernant les foudres du Président visait cela. Il y a eu quelques avocats et mandataires qui ont eu des prises de position assez franches récemment, mais ils prennent évidemment des risques.

En tout cas, si mon commentaire vous a blessé, je vous présente mes plus plates excuses.

Merci de votre proposition d’écrire un article. Je dois la décliner, car je n’en ai pas le droit. Devoir de réserve. Mais ce n’est probablement pas une mauvaise chose. Nous avons besoin que les utilisateurs du système, les spécialistes du droit et les pouvoirs publics se penchent sur la question de la séparation des pouvoirs dans l’Office. Les différentes instances de l’Organisation (présidence, conseil, chambres de recours, …) peuvent avoir un avis intéressant, mais je crains le pire si le public se désintéresse et les laisse se débrouiller toutes seules. Je crois que les professionnels allemands et britanniques l’ont compris, je suis moins sûr pour leurs collègues français.

Je promets que je ne m’exprimerai plus sur votre blog. Bonne continuation !

Laurent Teyssèdre a dit…


Bonjour,

Auriez-vous un lien vers les documents publics que vous mentionnez (proposition de la présidence, lettres émettant des réserves)?
Vous pouvez me les envoyer par mail ou simplement les poster en commentaire. Je veux bien m'en faire l'écho auprès des professionnels francophones.

Anonyme a dit…

Voici les documents:

Proposition du Président:

http://ipkitten.blogspot.fr/2015/03/revealed-epo-boards-of-appeal-reform.html

http://ipkitten.blogspot.fr/2015/03/revealed-epo-boards-of-appeal-reform_9.html

http://ipkitten.blogspot.fr/2015/03/revealed-epo-boards-of-appeal-reform_20.html

Lettre du Präsidium:
https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=sites&srcid=ZGVmYXVsdGRvbWFpbnxhZnJvaXBsZW98Z3g6M2NlZGE3NTQyODUzYTlj

Lettre de l'AMBA:
http://amba-epo.info/page/get/ca1615

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