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vendredi 16 janvier 2015

T30/12 : un témoin clair


L'Opposante prétendait que le plan A9 d'un broyeur tel que revendiqué avait été transmis à une société cliente MBB.

Le procès-verbal de l'audition du témoin M. Hansen fait clairement apparaître qu'il n'a pas lui-même transmis

le document, et qu'il n'a pas non plus dessiné le plan A9. M. Hansen ne témoigne pas qu'il a lui-même été témoin de la transmission du document, mais indique simplement ce qu'il pense s'être produit. Ses dires doivent donc être considérés comme l'expression d'une opinion, d'une déduction, d'une impression ou une conclusion tirée de son expérience en tant qu'employé de l'Opposante et non comme une déclaration portant sur l'expérience d'un fait concret.
La Chambre approuve donc la division d'opposition lorsqu'elle conclut que le témoignage de M. Hansen n'est pas une preuve suffisante selon laquelle A9 a bien été donné à MBB.

Lors de la procédure orale, l'Opposante a déclaré que le seul usage antérieur dont elle se prévalait était basé sur la transmission de A9 à MBB et que les nouveaux documents A15 à A18 avaient été déposés dans le seul but de soutenir la crédibilité du témoin, en particulier quant à l'absence de contrat de confidentialité entre elle et MBB.
Compte tenu de ces déclarations, la Chambre n'a pas à étudier les allégations d'usage antérieur basées sur ces documents, qui ont été soutenues par écrit. Il n'est notamment pas utile d'entendre le témoin Bölle qui était censé confirmer qu'un dispositif selon A9 et tel que montré en A15 avait été présenté à une foire en 1993.
A15 à A18 sont en outre non pertinents pour juger de la crédibilité du témoin Hansen.

La Chambre rejette également la requête visant à réentendre le témoin Hansen. L'Opposante n' a pas requis la nouvelle audition dans le but de compléter sa déposition en corroborant des faits mais seulement afin de clarifier ses dires. Or, les déclarations du témoin étaient claires et non ambiguës. La Chambre juge par conséquent que la requête n'est pas justifiée.

Décision T30/12

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