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mercredi 21 janvier 2015

Répartition des frais


Deux décisions récentes traitent de la question de la répartition des frais.


Dans l'affaire T1754/11, l'Opposante avait envoyé, deux jours seulement avant la procédure orale, plusieurs documents complémentaires E20 à E25 relatifs à un usage antérieur E5. A ses yeux, il s'agissait de répondre à un fax de la division d'opposition indiquant que si les parties souhaitaient entendre un témoin, elles étaient invitées à le requérir rapidement, et précisant qu'une déclaration pouvait alternativement être déposée.
La Chambre note que les documents ont été envoyés sans aucune explication, et que compte tenu du peu de temps disponible il n'était pas possible pour la Titulaire d'évaluer sérieusement et de prendre position sur ces documents sans reporter la procédure orale.
La seule cause ayant conduit la division d'opposition à convoquer les parties à une deuxième procédure orale réside donc dans la fourniture très tardive de ces documents.
Suivant la jurisprudence constante, la Chambre confirme la décision de répartition des frais en faveur de la Titulaire prise par la division d'opposition (70% des frais liés à la deuxième procédure orale).

Dans l'affaire T877/11, la Titulaire réclamait également une répartition des frais en sa faveur, car la Chambre avait renvoyé l'affaire en première instance du fait de l'introduction au stade du recours d'une nouvelle preuve relative à un art antérieur de 1996.
La Chambre rejette cette requête car la nouvelle preuve a été soumise en réponse à une modification des revendications proposée pour la première fois lors de la procédure orale devant la première instance. La responsabilité quant à la décision de renvoi est donc partagée entre la Titulaire et l'Opposante.



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