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mardi 19 août 2014

T2403/11 : un paramètre mal défini


La composition pour enrobage d'aliments revendiquée avait une viscosité de 80-110 Pa.s à une température de 20°C.

Pour déterminer si l'invention est suffisamment décrite, la Chambre utilise le test en 4 parties décrit dans la décision T593/09:

1. quel est le problème résolu par l'invention?
Le problème est ici de proposer des compositions permettant d'obtenir des revêtements stable par co-extrusion.

2. le paramètre critiqué est-il pertinent pour résoudre ce problème?
La réponse est oui, car le brevet enseigne que les propriétés rhéologiques, en particulier la viscosité, jouent un rôle majeur. Lorsque la viscosité est trop faible, la composition ne peut gélifier et aucun revêtement stable ne peut être formé. Lorsqu'elle est trop élevée, cela pose des problèmes à l'extrusion.
L'homme du métier qui veut mettre en oeuvre l'invention, c'est-à-dire obtenir un revêtement stable, doit donc mesurer la viscosité de sa composition pour vérifier si elle se situe dans la plage revendiquée.

3. le paramètre est-il ambigu?
Oui, car il existe différentes méthodes, la valeur dépendant du dispositif utilisé, et pour un même dispositif, des paramètres de réglage. En passant d'une fréquence de 0,1 à 10Hz, la viscosité passe de plus de 1000 à moins de 100 Pa.s.
L'homme du métier ne peut calibrer la méthode de mesure à partir des exemples. Les exemples ne sont pas assez précis, et les essais de calibration présentés par deux instituts spécialisés ne sont pas à la portée de l'homme du métier, qui n'est pas un spécialiste de la mesure de viscosité, mais un spécialiste du domaine de l'alimentaire.

4. l’ambiguïté est-elle telle que l'invention n'est pas suffisamment décrite?
Oui. Compte tenu de son ambiguïté, le paramètre ne peut être utilisé pour discriminer les compositions qui résolvent le problème technique. L'homme du métier ne peut alors les déterminer que par des essais-erreurs, ce qui revient à lui demander de mettre en oeuvre un programme de recherche.

Au Titulaire qui prétend que le paramètre en question n'est finalement pas crucial, la Chambre rétorque que l'on ne peut librement choisir une approche en rédigeant un brevet et en argumentant à son appui, puis changer ensuite d'approche en réalisant ultérieurement qu'elle est vouée à l'échec.


Décision T2403/11


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2 commentaires:

Anonyme a dit…

Cette décision est intéressante selon moi pour deux raisons. D'une part, elle rappelle que certains paramètres physiques (comme la viscosité, dans le cas présent) sont des pièges pouvant conduire à la révocation du brevet si le brevet ne précise pas le détail de la méthode de mesure. D'autre part, elle rappelle que les jours fériés des états membres ne sont pas automatiquement des jours fériés pour l'OEB. Le report d'une procédure orale pour cause de fête nationale n'est donc pas possible.

Anonyme a dit…

Donc pour savoir si l'invention est suffisamment décrite il suffit de faire un test en 4 étapes et la dernière étape consiste à déterminer si l'invention est suffisamment décrite. Il faut donc faire à nouveau un test en 4 étapes dont la dernière consiste à déterminer si l'invention est suffisamment décrite. Et donc recommencer un test en 4 étapes dont la dernière consiste à déterminer si l'invention est suffisamment décrite...

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