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jeudi 12 juin 2014

T2314/09 : suppression de la mention "art antérieur"


La demande avait été rejetée en partie pour défaut de nouveauté et d'activité inventive au regard de sa propre figure 3d, présentée comme art antérieur à sur la figure elle-même et dans deux paragraphes de la description.

[0025]: la figure 3d représente un dispositif connu de l'art antérieur, auquel est associé un filtre transverse[0054]: [...] il est alors possible, à partir d'un dispositif connu représenté à la figure 3d [...]


En recours, la demanderesse requiert une correction d'erreur pour supprimer ces mentions "art antérieur".

La Chambre fait droit à cette requête.

La description se réfère d'abord aux figures 2a et 2b, désignées elles aussi comme art antérieur. Après avoir indiqué les inconvénients de cet art antérieur, la description indique l'objet de de l'invention ([0016] à [0020]) et la décrit selon les termes des revendications ([0021] et [0022]). Au paragraphe [0025], les figures 1a, 1b, et 2a, 2b déjà commentées sont encore désignées comme étant relatives à l'art antérieur alors que les figures 3a, 3b et suivantes sont désignées au paragraphe [0027] comme étant relatives à l'invention. 
La désignation au paragraphe [0025] de la figure 3d comme dispositif de l'art antérieur est donc considérée incohérente par rapport à la suite logique des figures.

Après la description du dispositif selon les figures 3a et 3b, l'égaliseur selon la figure 3d est décrit au paragraphe [0054] comme un perfectionnement permettant d'éviter la présence de minima globaux non désirables. Il est donc évident que l'expression "à partir d'un dispositif connu représenté à la figure 3d" dans le paragraphe [0054] est incohérente avec l'enseignement technique de ce même paragraphe et que la figure 3d ne représente pas un dispositif connu mais bien une amélioration des dispositifs selon l'invention représentés aux figures 3a et 3b.

Décision T2314/09

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2 commentaires:

Anonyme a dit…

La même correction a-t-elle été tentée outre-Atlantique? Et, si oui, avec succès?

Les conséquences de ce type de "Admitted prior art" peuvent être catastrophique là-bas...

Anonyme a dit…

@ anonyme du 15 juin à 23:14

si "outre atlantique" désigne les antilles françaises je ne comprends pas bien votre question

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