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lundi 24 mars 2014

T558/13 : élargissement


Par rapport à celle de sa demande parente, la revendication 1 de la demande divisionnaire omettait

une caractéristique A (présence d'une pluralité de sources de puissance indépendantes).

La Chambre trouve que le concept présenté dans la demande antérieure exigeait cette caractéristique A, si bien que l'objet revendiqué ne se déduit pas de la demande parente.

La Demanderesse objectait que du fait de l'ajout d'autres caractéristiques B, cette caractéristique A n'était pas indispensable pour obtenir l'effet recherché de réduction du bruit. La Chambre fait remarquer qu'un tel raisonnement ne prend pas suffisamment en compte l'information apportée par la demande antérieure qui s'intéresse en premier lieu à procurer des sources indépendantes.

L'homme du métier, en voulant améliorer l'invention, peut réaliser que l'effet voulu pouvait réaliser que la caractéristique B était suffisante pour obtenir l'effet voulu. Toutefois, ce qui est exigé est une divulgation directe et non ambigüe. On en peut donc pas spéculer sur les caractéristiques qui pourraient être omises après réflexion s'il n'existe pas de divulgation implicite ou explicite de l'objet élargi. La divulgation d'un effet technique indépendant qui serait obtenu par certaines caractéristiques ne suffit pas comme preuve d'une divulgation directe en non ambigüe d'un objet défini par ces seules caractéristiques.

La Demanderesse voulait rapprocher cette affaire des décisions T500/11 et T273/10 concernant le cas de généralisations intermédiaires. La Chambre rétorque que ces dernières concernent l'inclusion de caractéristiques et non la suppression. Dans le cas d'espèce, la généralisation n'est pas intermédiaire car il n'a jamais existé de revendication encore plus générale. En outre, dans ces affaires, il n'a jamais été question comme ici de supprimer une caractéristique présentée comme essentielle.


Décision T558/13

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