In English              Auf Deutsch

Sponsors







Tweets

La librairie du blog

Membres

lundi 20 janvier 2014

T1764/09 : renvoi malgé la présence d'une activité inventive


La demande avait été rejetée pour défaut d'activité inventive.

En recours, la Chambre déclare qu'elle n'est pas convaincue que l'invention était évidente au regard de l'art antérieur disponible, l'approche suivie par la division d'examen étant teintée d'a priori.

La Chambre décide donc d'annuler la décision de la division d'examen.

Elle ne décide toutefois pas de remettre l'affaire à la division d'examen pour délivrance.

Elle note en effet que la division d'examen n'a pas réellement examiné la question de la suffisance de description, encore moins pris une décision positive à son égard. D'ailleurs, la décision attaquée mentionne dans la motivation de défaut d'activité inventive que l'homme du métier saurait comment adapter les lentilles, autrement l'invention ne serait pas suffisamment décrite.
Ainsi, la division d'examen a-t-elle semblé estimer que si l'invention avait été considérée comme impliquant une activité inventive, elle n'aurait pas été suffisamment décrite.
Étant donné que la Chambre ne suit pas l'approche de la division d'examen en matière d'activité inventive, la question de la suffisance de description se pose donc.

La Chambre renvoie donc l'affaire pour poursuivre l'examen.

Décision T1764/09

Articles similaires :



1 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est vache.

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016