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mercredi 21 août 2013

T1422/12 : reformulation du problème technique


La revendication 1 avait pour objet une forme cristalline particulière de la tygecycline.



L'art antérieur le plus proche était constitué par l'exemple 8 du document 2, qui, reproduit par la Demanderesse, se révèle être de la tygecycline amorphe.

Pour la Demanderesse, le problème technique à résoudre est de procurer une tygecycline plus stable contre l'épimérisation. Cette reformulation du problème avait été refusée par la Division d'examen.

La Chambre n'est pas du même avis, accepte cette reformulation et conclut à la présence d'une activité inventive. Selon elle, tous les effets procurés par l'invention peuvent être pris en compte, du moment qu'ils concernent le même domaine d'utilisation et ne changent pas le caractère de l'invention (T440/91).

Le problème technique mentionné dans la demande est d'améliorer les performances de produits pharmaceutiques antibiotiques comprenant de la tygecycline. L'augmentation de la résistance à l'épimérisation, améliorant l'activité biologique tombe donc dans le champ de l'invention tel que décrit dans la demande telle que déposée. Le fait que ce problème spécifique ne soit pas mentionné dans la demande n'est pas pertinent (T39/93) car cette stabilité accrue est clairement reconnaissable par l'homme du métier comme un effet désirable.



Décision T1422/12

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Oh épimer alors !

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