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lundi 17 juin 2013

T42/10 : méthode de détermination de performances dans des jeux en ligne


L'invention avait pour objet une méthode de détermination des performances de joueurs d'un jeu en ligne, à l'aide d'une méthode mathématique faisant appel à des "factor graphs" et mise en œuvre par ordinateur.

La Chambre se pose la question de savoir quelles caractéristiques de la revendication possèdent un caractère technique.

Elle note que toute "mesure" n'est pas nécessairement technique. Le fait de "mesurer" des performances n'implique pas de changement physique, et encore moins d'effet technique.
A la Requérante, qui prétend que la mesure de performances peut impliquer la mesure de la coordination mains-yeux ou du temps de réponse, la Chambre réplique que la revendication ne le prévoit pas et s'applique au contraire à tout type de jeux, y compris les échecs.
La mesure des performances à un jeu n'est donc pas technique.

S'appuyant sur la décision T717/05, la Requérante affirmait que l'amusement, qui est l'objectif psychologique d'un jeu, est un problème technique si l'accroissement de l'amusement est obtenu par les caractéristiques techniques de la revendication.
La Chambre note que dans cette décision, une étape d'affichage était essentielle pour maintenir l'intérêt du jeu, alors que la méthode revendiquée ne prévoit pas un quelconque affichage des performances, mais seulement leur calcul. Surtout, la Chambre doute que l'amusement soit réellement un problème technique. Si c'était le cas, n'importe quel jeu ennuyeux poserait un problème technique qui serait résolu par un jeu moins ennuyeux. Cela pose des problèmes évidents, puisque l'homme du métier n'aurait pas besoin d'être compétent dans une technique particulière, et l'effet obtenu serait subjectif. Cette décision isolée a été largement ignorée par la jurisprudence.

La Requérante prétendait enfin que l'utilisation de "factor graphs" et de "message passing" est technique car elle résout le problème de la rapidité de calcul. La Chambre n'est pas convaincue, et considère le problème général de la rapidité de calcul comme un problème mathématique.
La Chambre suit en cela la décision britannique Re Gale's Application 1991, qui concernait une méthode plus rapide pour calculer les racines carrées.

La Chambre en profite pour établir un test afin de déterminer ce qui est technique ou pas :
1. que fait la méthode en général, et produit-elle un résultat technique général ?
2. si la méthode ne produit pas d'effet technique général, la méthode produit-elle au moins un effet technique au sein de l'ordinateur ?
Si l'on répond par la négative aux deux questions, aucun problème technique n'a été résolu, et il ne peut y avoir d'activité inventive.

Dans le cas d'espèce, ni l'objectif général de garder les joueurs intéressés, ni la détermination et la comparaison des performances des joueurs ne sont techniques. La représentation des performances par des distributions de probabilités et l'utilisation de "factor graphs" sont des méthodes mathématiques ou une question d'informatique abstraite.

La seule caractéristique technique étant le processeur, la méthode revendiquée n'impliquait pas d'activité inventive.


Décision T42/10

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3 commentaires:

Anonyme a dit…

Pourriez-vous nous indiquer une décision clé qui discute de manière générale de la notion de "technique /non-technique" ? Merci beaucoup.

Alexandre Lebkiri a dit…

en réponse au commentaire précédent, la décision "two identies/ comvik" T0641/00 illustre bien cette question.

Charles a dit…


Voir aussi T154/04

http://europeanpatentcaselaw.blogspot.fr/2007/11/t15404-notion-dinvention.html

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