In English              Auf Deutsch

Sponsors







Tweets

La librairie du blog

Membres

lundi 3 juin 2013

Sur la Toile


  • Quelques nouvelles de la Juridiction Unifiée: une loi est en préparation au Royaume-Uni permettant la ratification de l'accord. Le Danemark souhaite créer une division régionale en commun avec la Suède, la Finlande et les états Baltes. De même, la Bulgarie, la Roumanie, la Grèce et Chypre souhaiteraient ensemble établir une division régionale.
  • L'OEB a remis les prix de l'inventeur européen 2013
    • dans la catégorie "œuvre d'une vie" à Martin Schadt (CH), inventeur du premier écran LCD en 1970
    •  dans la catégorie "Industrie" à Claus Hämmerle et Klaus Brüstle (AT), inventeurs d'un système d'amortissement de portes de meubles
    • dans la catégorie 'PME", à Pål Nyrén (SE), dans le domaine du séquençage de l'ADN
    • dans la catégorie "recherche" à Patrick Couvreur, Barbara Stella, Véronique Rosilio (FR) et Luigi Cattel (IT) pour l'invention de nano-capsules permettant d'éliminer des cellules cancéreuses
    • pour les "pays non-européens", à Ajay V. Bhatt, Bala Sudarshan Cadambi, Jeff Morriss, Shaun Knoll, Shelagh Callahan (US), pour avoir créé et développer la technologie USB.
  • Le blog PMDM nous apprend que l'Etat a cette année décidé de prélever un peu plus de 3M€ sur le résultat de l'INPI (contre 8 l'an dernier).
  • Le 20 juin se tiendra au Musée des Arts et Métiers une conférence sur le thème "Brevets : moteurs ou freins à l'invention ?"  
  • Le 26 juin après-midi se tiendra une conférence sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée, organisée par l'AIPPI.
  •  L'OMPI a publié son rapport annuel sur le PCT. On peut y trouver toute une série de statistiques (dépôts par pays, premiers déposants, par technologie etc..). 
    • Les US représentent 26% des dépôts PCT mais le premier déposant est toujours ZTE (avec plus de 3900 publications en 2012, soit 1000 de plus que l'année précédente !), très loin devant Panasonic. La France reste le 6ème déposant, avec une augmentation de 4% du nombre de dépôts.
    • Dans la catégorie des institutions de recherche, le CEA prend cette année la première place mondiale, devant le Fraunhofer et le CNRS.
    • L'électronique, les télécom et l'informatique sont les trois premiers domaines en termes de nombre de dépôts.
    • Parmi les Offices récepteurs, l'INPI figure parmi les mauvais élèves concernant le délai de transmission de la demande au Bureau International (p.67), avec 29% des demandes transmises dans les 4 semaines (contre 97,7% pour l'Office japonais).
    •  38,5% des demandes passent par l'OEB pour l'établissement du rapport de recherche, contre 8,6% par l'USPTO. Les déposants US choisissent d'ailleurs majoritairement l'OEB. En 2012, seules 46 recherches supplémentaires ont été demandées.
  • Pour rester dans les statistiques, l'OEB informe que le nombre de dépôts dans les 5 plus grands offices (US, EP, CN, JP, KR) a frôlé les 2 millions en 2012. Le nombre de dépôts en CN a bondi de 24% en un an. Voir le rapport complet.

Articles similaires :



7 commentaires:

Anonyme a dit…

hahah.

ce n'est pas comme si l'INPI devait (souvent) transmettre les dépôts PCT à la DGA avec un délai de réponse de qq 3-4 semaines.

Anonyme a dit…

Selon ce même rapport, 71% des demandes PCT sont transmises en moins de 4 semaines au Bureau International lorsqu'elles sont reçues...au Bureau International.

Elles font le tour du Lac Léman avant d'arriver ???

BN a dit…

pour répondre au deuxième anonyme, les demandes qui arrivent au BI sont généralement bancales et/ou déposées auprès du mauvais office récepteur...

Anonyme a dit…

merci BN. Je comprends mieux maintenant pourquoi le BI met parfois plus de 4 semaines à se transmettre ces demandes ...à lui-même.

Samantha a dit…


à l'anonyme de 10h06

BN a toujours raison
BN est intelligent
On est toutes folles de BN !

BN a dit…

j'imagine qu'il faut comprendre cette statistique comme le temps s'écoulant entre la date internationale et la date à laquelle le BI reçoit la demande PCT transmise par le BI agissant comme office récepteur...
une demande bancale va donc par exemple à l'USPTO par erreur puis au BI pourqu'il agisse comme office récepteur puis au BI après accomplissemtn des vérifications incombant l'office récepteur. Mais il faut reconnaître que ça manque d'explications et que le tour du lac à la voile est une autre explication au moins aussi plausible...
et merci à Samantha...

Anonyme a dit…

Moi aussi, j'adore les BN...surtout à 4h.

Related Posts with Thumbnails
 
Le Blog du Droit Européen des Brevets Copyright Laurent Teyssèdre 2007-2016