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lundi 18 mars 2013

T2619/11 : disproportionnée



La revendication 1 avait été modifiée pour faire apparaître la caractéristique suivante: "tube (25) tapered (27) along substantially ist whole length".
Les revendications 2 et 3 correspondant aux revendications 2 et 3 initiales, dépendantes de la revendication 1, précisent que le tube est fuselé sur une distance d'au moins 5, ou 5 à 10, fois le diamètre d'entrée du tube.



Pour la division d'examen, la demande telle que déposée comprenait trois alternatives:
(i) "tapered along at least a substantial portion" (revendication 1 d'origine)
(ii) "tapered along substantially ist whole length" (revendication 6 d'origine)
(iii) "tapered over its entire length" (page 6, lignes 2-6).

Le fait de combiner les caractéristiques des revendications 2 et 3 d'origine avec la caractéristique (ii) présentait à l'homme du métier des informations ne découlant pas directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée.

La Chambre n'est pas de cet avis. A ses yeux, la décision se concentre de manière disproportionnée sur la structure des revendications déposées au détriment de ce qui est réellement enseigné à l'homme du métier par la demande. La demande telle que déposée est destinée à être lue par une audience technique et non par des philologues ou des logiciens, pour laquelle une tentative de déduire des informations de la structure des revendications dépendantes conduirait à un résultat artificiel.

Cette approche "disproportionnée" a conduit la division d'examen à identifier trois alternatives séparées relatives au fuselage du tube.
Or, il ne s'agit pas d'alternatives: le cas (i) inclut le cas (ii) et le cas (iii). En outre "entire" et "whole" sont de parfaits synonymes, et "substantially" est couramment utilisé pour tempérer des limites mathématiques strictes, si bien que les cas (ii) et (iii) ne sont pas non plus des alternatives.

Le passage page 6, lignes 2-6 suit la description de la Figure 3, et indique que la portion fuselée 27 pourrait s'étendre "over the entire length of tube 25". L'homme du métier comprend donc que cette partie peut s'étendre sur la longueur entière, ce qui revient à la caractéristique de la revendication 6 initiale (along substantially ist whole length).
Comme "substantially the whole length" est inclus dans "at least a substantial portion" et n'en constitue pas une alternative, et comme "over its wohle length" est une variation du mode de réalisation décrit, l'objet des revendications 2 et 3 est cohérent avec les revendications d'origine et ne s'étend pas au delà du contenu de la demande telle que déposée.



Décision T2619/11

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1 commentaires:

Anonyme a dit…

Le lien vers la décision est incorrect. Il manque deux "w" au début de l'adresse URL.

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